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11.012016

Cour d’appel de Milan : le licenciement est légitime une fois le congé maladie dépassé

La Cour d’appel de Milan, Division du travail, par jugement n°780 du 5 octobre 2015, confirmant la décision du tribunal de première instance, a déclaré légitime le licenciement pour dépassement du congé maladie d’un travailleur survenu plus d’un an après l’expiration du congé maladie et après une période de maladie ininterrompue. La Cour d’appel, en rejetant l’exception d’intempestivité de la résiliation avancée par le travailleur, a rappelé l’orientation de la jurisprudence selon laquelle le comportement de l’employeur qui attend le retour au travail de l’employé malade pour être en mesure d’évaluer sa réutilisation dans l’organisation de l’entreprise est légitime, sans que cette attente ne constitue une renonciation au droit de résiliation.