Responsabilité et système de sanctions

En matière de santé et sécurité au travail la responsabilité pèse sur les personnes suivantes :

• employeur ;
• cadres dirigeants ;
• préposés ;
• travailleurs ainsi que ;
• toutes les autres fonctions prévues par l’organisation y compris le médecin compétent.

Eu égard à son rôle au sein de l’organisation le principal destinataire des obligations et responsabilités qui en découlent est l’employeur ; S’il est secondé par des cadres dirigeants et des préposés, ceux-ci partagent la responsabilité avec l’employeur à titre subsidiaire.

Dans le cas où le non-respect de la réglementation entraînerait un préjudice pour le travailleur ou des tiers, ceux-ci peuvent demander à l’employeur d’être indemnisés à travers le paiement d’une somme d’argent. L’employeur peut être appelé à répondre du préjudice patrimonial ainsi que du préjudice non-patrimonial. Les sanctions et l’indemnisation sont :

• proportionnées à la gravité de l’acte et à l’entité du préjudice et
• peuvent se cumuler. Un même acte peut en effet relever d’une infractions pénale, d’une sanction administrative où donner lieu à un préjudice indemnisable.