Contentieux du droit du travail

Fort d’une expérience consolidée dans le domaine du droit du travail, en matière de contentieux, De Luca & Partners assiste d’une manière habituelle ses clients devant tous les degrés et toutes les juridictions, civiles et administratives, dans son domaine de spécialisation. 

Poursuivant une philosophie orientée à ne traiter les litiges que lorsque cela s’avère approprié d’un point de vue stratégique et avec un avantage réel pour le client, De Luca & Partners a une palmarès remarquablement positif devant les tribunaux, qui lui permet de se définir comme un acteur sans aucun doute influent sur les orientations des principales juridictions devant lesquelles nous intervenons.

La compréhension particulière de la dynamique du contentieux et l’habitude de faire face à des interlocuteurs étrangers, ont permis à De Luca & Partners d’assumer un rôle de référence pour les clients non italiens qui se trouvent confrontés, en pleine connaissance de cause, aux particularités de l’activité du contentieux en Italie. 

En outre, les associés de De Luca & Partners (compte tenu des exigences de rapidité de nombreux clients, notamment internationaux) ont développé une expertise considérable en matière d’arbitrage en y apportant leur assistance en tant que représentant.

Toujours en matière d’arbitrage, les associés de De Luca & Partners, en raison, précisément, de leur compétence en la matière, sont souvent appelés à intervenir en qualité d’arbitres dans le cadre de litiges dans lesquels leurs clients ne sont pas impliqués.

Les associés et collaborateurs de De Luca & Partners s’efforcent toujours d’atteindre les objectifs de leurs clients, en évitant le contentieux, si opportun.

Dans tous les cas, l’assistance devant les tribunaux constitue un domaine de compétence fort pour De Luca & Partners. 

Les procédures judiciaires dans lesquelles intervient le Cabinet portent, par exemple :

• licenciement économique ; 
• licenciement pour juste motif ;
• contract d’agence (différends concernant les commissions ; indemnités de fin de contrat au sens de l’article 1751 ; violation de l’obligation de non-concurrence) ;
• requalification du rapport de travail (de parasubordonné à subordonnée) ; 
• résiliation pendant la période d’essai ;
• licenciement multiple individuel (réduction de personnel)  ; 
• violation de la clause non-concurrence ;
• mobbing ;
• fourniture de main d’œuvre / Sous-traitance ;
• cotisations et les sanctions ;
• licenciements collectifs ;
• activité anti-syndicale conf. à l’art. 28 du Statut des travailleurs ;
• contrats de travail à durée déterminée ;
• démission pour juste motif  ;
• tâches/modification des tâches à la baisse ;
• Indemnité de départ ;
• transferts individuels ou collectifs ;
• impôts et les sanctions ;
• rétribution fixe/avantages ;
• contrats de travail parasubordonné ;
• licenciement pour dépassement de la période de congés maladie ;
• administrateurs ;
• maternité et congé post-natal  ;
• préavis (article 2118 Code civil italien) ;
• conventions collectives de niveau II ;
• accidents du travail ;
• plans d’options d’achat d’actions ;
• cessions d’entreprises/de branches d’activité.