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Conformité – Responsabilité Administrative Des Personnes Morales (Décret Législatif Italien N° 231/01)

Depuis l’entrée en vigueur du décret législatif italien n° 231/2001, les professionnels de De Luca & Partners ont traité des questions relatives à la responsabilité administrative des personnes morales, au vu de son impact significatif dans le domaine du droit du travail.

Plus précisément, les professionnels de De Luca & Partners assistent les entreprises clientes :

  • dans la définition et le suivi du dispositif de contrôle interne et la gestion des risques conformément aux meilleures pratiques nationales et internationales et aux lignes directrices de référence (cartographie des risques, analyse des écarts, évaluation des risques, flux d’information, systèmes d’alerte) ;
  • dans la réalisation, la mise en œuvre, la gestion et la mise à jour des codes d’éthique, des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle et des procédures/protocoles de suivi des processus présentant un risque de commission d’infractions, ainsi que dans la définition d’un système disciplinaire ;
  • dans la formation et l’actualisation de leur personnel salarié concernant la responsabilité administrative.

Les professionnels de De Luca & Partners assistent également les organismes de supervision mis en place au sein des entreprises clientes.

Les associés de De Luca & Partners sont ou ont été membres d’organes de supervision de sociétés nationales et multinationales.