Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
conseil au profit d’une société leader dans les secteurs de la sécurité, de l’éclairage et des appareils ménagers intelligents, concernant la gestion, le développement et la modification du réseau d’agents.
Conseils fournis
Outre le conseil et l’assistance en droit du travail ordinaires et extraordinaires, le Cabinet a assisté la Société cliente dans la définition des contrats-cadre à appliquer aux agents, ainsi que dans la résolution de toutes les problématiques inhérentes à la constitution de tels rapports, par le biais de la préparation des contrats correspondants, de la modification du cadre d’intervention (zone, produits et provisions) et de la résolution des questions liées à la gestion des rapports contractuels y afférents. Le Cabinet a assisté la Société dans la gestion de la cessation desdits rapports professionnels, par le biais de la rédaction des communications de résiliation et la participation aux négociations avec les cocontractants concernés, outre dans la résolution des problématiques y associées soumises par la Société périodiquement.
Objet
Conseil dans le cadre de la révision des contrats d’entreprise et de détachement infra-groupe au profit de leader mondial dans la production de produits spécifiques pour le secteur automobile.
Conseils fournis
Le Cabinet a assisté la Société cliente dans la préparation d’un contrat-cadre et de la documentation de mise en œuvre y afférente afin de réglementer les rapports entre les différentes sociétés du groupe au niveau mondial (Allemagne, États-Unis d’Amérique, Asie, etc.), sous la forme de contrats d’entreprise de services et, le cas échéant, de détachement de dirigeants dans le contexte de la gestion agrégée des services inter-société, y compris faisant l’interface avec les cabinets juridiques des différentes filiales étrangères impliquées. Cette assistance a nécessité, en outre, la résolution de problématiques particulières relevant du droit du travail, ainsi qu’en concertation avec d’autres conseils italiens et étrangers mandatés par la Société, des aspects y associés de nature commerciale et fiscale, et notamment des questions afférentes aux prix de transfert.
Objet
Assistance dans le cadre de la procédure disciplinaire et gestion de la résiliation du rapport de travail.
Conseils fournis
le Cabinet a fournir son assistance juridique dans le cadre de la procédure disciplinaire entamée par la Société à l’encontre du dirigeant, ainsi que des complexes négociations intervenues en vue de la définition des termes et des conditions de la résiliation consensuelle du rapport de travail.
La négociation avec la Société s’est avérée particulièrement complexe car cette dernière était étroitement liée par la politique en matière de rémunération interne, de sorte que nous avons dû définir le meilleur résultat économique envisageable dans le respect de la réglementation bancaire interne. En outre, dans un tel contexte, la définition des clauses contractuelles par lesquelles la société s’est engagée à libérer le salarié d’éventuels actions en dédommagement des préjudices causés par des faits associés aux activités accomplies dans le cadre de ses fonctions a revêtu une importance particulière.