Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
De Luca & Partners a assisté une agence web italienne, spécialisée dans l’offre de services de marketing, de communication et de formation pour les marchés pharmaceutiques et de la santé, dans le cadre du développement de plusieurs applications dédiées au secteur pharmaceutique et de la santé et visant à offrir un programme de soutien et de suivi pour le traitement médical des patients souffrant de pathologies spécifiques, dans le but d’assurer la pleine conformité du projet avec la législation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Conseils fournis
Les activités de soutien comprenaient l’identification et l’adoption de mesures techniques et organisationnelles et la réalisation d’une évaluation d’impact sur la protection des données dans le but d’analyser le niveau de risque du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du projet.
De Luca & Partners a également accompagné le Client dans la préparation de toutes les politiques/procédures de la Société nécessaires pour assurer le respect de la loi applicable sur la protection de la vie privée.
Objet
Assistance juridique à un Client spécialisé dans la production d’extraits de plantes afin d’assurer sa pleine conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Conseils fournis
De Luca & Partners ha fornito assistenza legDe Luca & Partners a fourni une assistance juridique au Client pour les activités liées au projet afin d’assurer sa conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Cette assistance portait en particulier, et notamment, sur la cartographie des données collectées, le traitement effectué, les finalités poursuivies et les sujets impliqués à travers l’analyse des écarts afin d’établir le Registre des activités de traitement ; l’examen, l’intégration et la rédaction des règlements et procédures internes ainsi que de la documentation nécessaire et la réalisation de l’analyse de risque et de l’étude d’impact (analyse d’impact relative à la protection des données).
Objet
Assistance juridique à une société russe opérant dans le secteur des magasins de vêtements pour des résiliations de contrats de travail parallèlement à l’ouverture d’un bureau de représentation en Italie.
Conseils fournis
De Luca & Partners a conseillé le Client du point de vue du droit du travail au sujet de l’analyse des coûts et des risques relatifs à la résiliation de certains contrats de travail au sein d’une société contrôlée par le Client en Italie et, simultanément, à l’ouverture d’un bureau de représentation en Italie par lequel les employés de la filiale qui n’auraient pas été licenciés seraient recrutés.
Il s’agissait d’un enjeu important parce que cela permettait au Client de comprendre, d’une part comment adapter la structure et la taille de sa filiale aux exigences du nouveau marché et, d’autre part, comment mettre en œuvre un nouveau plan d’affaires en Italie, en tenant compte des risques identifiés par De Luca & Partners.
Objet
Assistance juridique pour une société proposant des produits d’assurance, des produits financiers et des comparaisons de tarifs dans le cadre de la nomination du nouveau PDG.
Conseils fournis
De Luca & Partners a conseillé le Client quant à la possibilité d’intégrer un nouveau poste de « PDG » à son personnel. Dans cette optique, plusieurs hypothèses ont été examinées :
i) nomination en tant que membre du Conseil d’administration suivie de l’octroi des pouvoirs nécessaires, ou ii) recrutement en tant que directeur général avec un statut de dirigeant ;
(iii) embauche soit en tant que directeur général soit en tant qu’administrateur avec octroi des pouvoirs nécessaires.
Objet
Assistance juridique auprès d’une société opérant dans le domaine des machines industrielles depuis plus de 40 ans dans le cadre d’une procédure disciplinaire contre le PDG ayant conduit à son licenciement pour « juste cause ».
Conseils fournis
Après son licenciement, le DG a attaqué le Client en justice pour contester son licenciement pour « juste cause ».
De Luca & Partners a préparé et rédigé l’exposé des arguments de la défense dans l’intérêt de son Client afin d’obtenir le rejet total de la plainte déposée contre ce dernier par le requérant.