Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
Conseil en matière d’emploi lié à la réorganisation d’un cabinet international de gestion d’investissement ayant plus de 2 210 milliards de dollars d’actifs sous gestion en gestion active pour des banques centrales, des fonds souverains, des fonds de pension, des sociétés, des fondations, des fonds de dotation et des investisseurs particuliers partout dans le monde.
Conseils fournis
De Luca & Partners a conseillé le Client lors d’une réorganisation complexe impliquant le transfert, au sein d’un même groupe, de la filiale italienne d’une société britannique vers la filiale italienne d’une société allemande tout en assurant la continuité des activités. La société a prodigué ses conseils aux responsables des ressources humaines concernés en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis sur tous les aspects de la transition depuis la filiale italienne de départ vers celle d’arrivée en termes de droit du travail et d’emploi.
Objet
Assistance juridique au Client, une plateforme paneuropéenne spécialisée dans la diligence raisonnable en matière de travail et d’emploi pour l’acquisition de sociétés de loisirs et de bien-être.
Conseils fournis
De Luca & Partners a été chargé de fournir des conseils juridiques pour l’acquisition susmentionnée à travers la réalisation d’une diligence raisonnable extrêmement pointue portant sur les sociétés appartenant au Groupe afin d’évaluer les éléments critiques ainsi que les risques associés à cette transaction. De Luca & Partners a mené à bien les activités suivantes au nom du Client :
- analyse des documents téléchargés dans la salle de données virtuelle ; réalisation de plusieurs conférences téléphoniques avec le Client ;
- rédaction du rapport juridique des points critiques (« red flags ») ;
- rédaction de l’avis juridique sur la négociation avec un administrateur auteur d’une réclamation portant sur sa relation d’emploi ;
- gestion d’une plainte déposée par un membre du Conseil d’administration démis de ses fonctions et assistance à l’égard de sa demande de requalification en tant qu’employé à travers la stipulation d’un accord.
Objet
Assistance juridique à un Client spécialisé dans l’offre de solutions de marketing, de communication et de formation pour le secteur de la santé.
Conseils fournis
De Luca & Partners a fourni une assistance juridique au Client au sujet du développement de plusieurs applications dédiées au secteur de la santé visant à offrir un soutien et un suivi de programme pour le traitement médical des patients souffrant de pathologies spécifiques dans le but d’assurer la pleine conformité du projet avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ce soutien impliquait, entre autres, l’identification et l’adoption de mesures techniques et organisationnelles, ainsi que la réalisation d’une évaluation de l’impact sur la protection des données afin d’analyser le niveau de risque du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du projet.
Objet
Assistance juridique auprès d’une multinationale leader dans les solutions de traitement des eaux au sujet d’acquisitions d’entreprises et des questions connexes liées au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conseils fournis
De Luca & Partners a conseillé le Client dans le cadre de sa croissance continue pour les acquisitions d’autres sociétés ainsi que pour la continuité des activités sur le marché italien. Le périmètre de la mission portait principalement sur les questions habituelles de droit du travail et les questions connexes, mais aussi sur des questions extrêmement sensibles liées au RGPD en raison du modèle commercial du secteur. Dans le cadre de la structure des transactions, nous avons également été impliqués dans des questions de restructuration et de réorganisation.
Objet
Assistance juridique dans le cadre d’une réorganisation interne et d’un plan de restructuration, y compris pour les négociations avec les syndicats.
Conseils fournis
Le Client est la filiale italienne du géant hollando-britannique de l’énergie, hautement qualifié dans l’exploration, la production, le raffinage et la commercialisation du pétrole et du gaz naturel ainsi que dans la fabrication de produits chimiques.
De Luca & Partners a conseillé le Client dans le cadre d’un programme de réorganisation internationale.
Le processus a été géré à travers la négociation avec les représentants syndicaux et patronaux italiens du secteur du pétrole et gaz à l’échelle nationale.