Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
Assistance et conseil à une entreprise leader sur le marché de la production du verre à hautes prestations.
Conseils fournis
Le Cabinet a fourni son assistance dans les activités suivantes:
- implémentation du télétravail, assistance sur la réglementation relative et l’application;
- absence au travail, à traiter comme congés ou maladie ou quarantaine avec surveillance active ou isolement domiciliaire fiduciaire avec surveillance active;
- accès à l’indemnité de complément de salaire ordinaire («CIGO») demandée avec la cause «Urgence Covid-19». Rédaction de la communication relative envoyée aux Organisations Syndicales en vue d’ouvrir la procédure;
- implémentation du projet pilote prévoyant la réalisation des tests à 101 salariés, dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et préparation de la documentation relative.
Objet
Le Cabinet a géré le processus de négociation de la résolution amiable du litige résultant du licenciement du client de la part d’une Société internationale productrice de dispositifs médicaux.
Conseils fournis
En particulier, dans cette négociation, le rapport de longue durée en qualité de dirigeant que le client avait avec la Société, ainsi que les importantes fonctions recouvertes par ce dernier dans la Société et dans d’autres Sociétés du Groupe au cours des années, ont joué un rôle particulièrement important.
Objet
Assistance a une société d’investissement global spécialisée dans les fusions, les acquisitions et la gestion de sociétés sur une large gamme de marchés business, aussi bien durant la phase d’audit préalable qu’après l’acquisition d’un groupe cible global.
Conseils fournis
Le Cabinet a assisté la Société Cliente dans le cadre de l’acquisition d’un Groupe cible de sociétés italiennes. Notre Cabinet a notamment analysé les aspects de droit du travail relatifs à toutes les sociétés du Groupe cible, en fournissant au Client l’assistance nécessaire pendant la phase d’audit préalable et après l’opération d’acquisition. En particulier, pendant la phase d’audit, on a analysé tous les contrats de travail, les contrats de services en cours, les contrats des salariés clés, ainsi que tous les plans MBO et LTI applicables aux salariés concernés par l’opération. Le Cabinet a, de plus, contribué à la rédaction du projet de SPA et à son exécution relative. Une fois l’opération réalisée, nous avons assisté le Client dans la gestion de tous les aspects relatifs à l’emploi, particulièrement en ce qui concerne les contrats de travail des salariés clés et l’implémentation des nouveaux plans MBO et LTI.
Objet
Assistance a une Société opérant dans le secteur des paiements numériques et des services de transfert de fonds en ligne dans le cadre de la restructuration de sa division italienne, au moyen d’opérations de rationalisation des profils professionnels.
Conseils fournis
Plus précisément, le Cabinet s’est occupé de l’analyse de faisabilité de l’opération susmentionnée, en en définissant les délais, en indiquant les zones de risque et les solutions possibles, afin de diminuer l’impact de la rationalisation des ressources et des activités, aussi bien sur le Client que sur les travailleurs. À ce sujet, le Cabinet a rédigé chaque lettre de licenciement, négocié avec les avocats des travailleurs et signé les accords avec les travailleurs touchés par la restructuration, en vue de la résolution des controverses relatives.
Objet
Assistance a une Société de référence sur le marché international des accessoires pour smartphones et tablettes.
Conseils fournis
Le Cabinet a assisté le Client en vue de la formulation des considérations et des analyses des effets économiques dérivant de la redistribution aux managers des économies générées par l’exercice de l’option permettant à ces derniers de passer du régime mixte au régime contributif. Dans l’analyse, on a également tenu compte des effets indirects sur les cotisations et la fiscalité liés aux économies.