Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
Assistance au profit d’une société qui intervient dans le secteur du Home Decor sur le marché mondial, suite à la décision de son conseil d’administration de cesser son activité et procéder à sa liquidation volontaire.
Conseils fournis
Le Cabinet a assisté la Société dans le cadre de la procédure de consultation avec les syndicats en vue de la concession des prestations de licenciement économique fournies par la Cassa integrazione straordinaria (CIGS) pour la cessation de l’activité, ainsi que dans la présentation successive de la demande correspondante auprès du Ministère du travail.
Le Cabinet, suite à l’émission par la Société du concordat préventif, a assisté cette dernière dans le cadre de la procédure de consultation avec les syndicats en vue de la concession des prestations de licenciement économique de la CIGS pour la procédure prévue à l’article 3 de la loi italienne n° 233/91. Le Cabinet s’est également chargé de la rédaction et de la présentation de la demande susvisée auprès du Ministère compétent.
Le Cabinet a, par ailleurs, assisté la Société dans le cadre de la procédure de licenciement collectif.
Objet
Assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet visant à améliorer les processus de vente d’un groupe international leader dans la distribution de produits de consommation et professionnels pour des secteurs spécifiques.
Conseils fournis
le Cabinet a assisté la Société cliente dans la rédaction du nouveau contrat d’agence demandé par cette dernière, à la lumière de ses complexes exigences actuelles.
Objet
assistance dans le cadre du licenciement du Directeur général et de la révocation dans ses fonctions d’Administrateur délégué pour une société d’ingénierie et de fourniture d’installations et d’appareils pour le traitement du gaz et du pétrole ancienne de plus de 80 ans.
Conseils fournis
Suite à la contestation de son licenciement par l’entreprise de la part du dirigeant, le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre de la tentative de parvenir à un accord extra-judiciaire.
Enfin, le Cabinet a été chargé d’assister la Société dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par le dirigeant devant le Tribunal de Milan (Tribunale di Milano). La cause s’est terminée par la conclusion d’un accord entre les parties.
Objet
Conseil en Droit du travail et concernant les licenciements disciplinaires au profit d’une société intervenant dans le secteur de l’éclairage et professionnelle haut de gamme, leader mondial dans le secteur de l’éclairage.
Conseils fournis
Le Cabinet assiste la Société cliente, depuis de nombreuses années, concernant l’ensemble des problématiques relevant du Droit du travail. Dans le cadre de sa mission, le Cabinet a assisté la Société concernant plusieurs licenciements disciplinaires prononcés à l’égard de différents salariés de la Société impliqués dans des vols intervenus au sein des locaux de l’entreprise. Le Cabinet a, en outre, assisté avec succès le client dans le cadre des procédures judiciaires introduites par certains des salariés licenciés.
Objet
conseil et assistance dans le cadre du processus de résiliation des rapports de travail avec l’ancien General Manager pour une entreprise italienne leader dans la production et la vente de mobilier de luxe.
Conseils fournis
le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre du processus de résiliation des rapports de travail avec son ancien directeur général. Le Cabinet a analysé la faisabilité du licenciement pour raisons objectives du dirigeant, identifiant des points à risque et les solutions envisageables pour réduire l’impact sur le Client. Dans ce contexte, le Cabinet a également rédigé la lettre de licenciement à l’origine des négociations avec l’Avocat de la partie adverse, suite auxquelles le différend a été résolu.