Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
De Luca & Partners a assisté une agence web italienne, spécialisée dans l’offre de services de marketing, de communication et de formation pour les marchés pharmaceutiques et de la santé, dans le cadre du développement de plusieurs applications dédiées au secteur pharmaceutique et de la santé et visant à offrir un programme de soutien et de suivi pour le traitement médical des patients souffrant de pathologies spécifiques, dans le but d’assurer la pleine conformité du projet avec la législation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Conseils fournis
Les activités de soutien comprenaient l’identification et l’adoption de mesures techniques et organisationnelles et la réalisation d’une évaluation d’impact sur la protection des données dans le but d’analyser le niveau de risque du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du projet.
De Luca & Partners a également accompagné le Client dans la préparation de toutes les politiques/procédures de la Société nécessaires pour assurer le respect de la loi applicable sur la protection de la vie privée.
Objet
Assistance juridique à un Client spécialisé dans la production d’extraits de plantes afin d’assurer sa pleine conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Conseils fournis
De Luca & Partners ha fornito assistenza legDe Luca & Partners a fourni une assistance juridique au Client pour les activités liées au projet afin d’assurer sa conformité avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Cette assistance portait en particulier, et notamment, sur la cartographie des données collectées, le traitement effectué, les finalités poursuivies et les sujets impliqués à travers l’analyse des écarts afin d’établir le Registre des activités de traitement ; l’examen, l’intégration et la rédaction des règlements et procédures internes ainsi que de la documentation nécessaire et la réalisation de l’analyse de risque et de l’étude d’impact (analyse d’impact relative à la protection des données).
Objet
Assistance juridique à un Client spécialisé dans l’offre de solutions de marketing, de communication et de formation pour le secteur de la santé.
Conseils fournis
De Luca & Partners a fourni une assistance juridique au Client au sujet du développement de plusieurs applications dédiées au secteur de la santé visant à offrir un soutien et un suivi de programme pour le traitement médical des patients souffrant de pathologies spécifiques dans le but d’assurer la pleine conformité du projet avec la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ce soutien impliquait, entre autres, l’identification et l’adoption de mesures techniques et organisationnelles, ainsi que la réalisation d’une évaluation de l’impact sur la protection des données afin d’analyser le niveau de risque du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du projet.
Objet
Assistance juridique auprès d’une multinationale leader dans les solutions de traitement des eaux au sujet d’acquisitions d’entreprises et des questions connexes liées au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conseils fournis
De Luca & Partners a conseillé le Client dans le cadre de sa croissance continue pour les acquisitions d’autres sociétés ainsi que pour la continuité des activités sur le marché italien. Le périmètre de la mission portait principalement sur les questions habituelles de droit du travail et les questions connexes, mais aussi sur des questions extrêmement sensibles liées au RGPD en raison du modèle commercial du secteur. Dans le cadre de la structure des transactions, nous avons également été impliqués dans des questions de restructuration et de réorganisation.