Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
Assistance juridique auprès d’une société opérant dans le domaine des machines industrielles depuis plus de 40 ans dans le cadre d’une procédure disciplinaire contre le PDG ayant conduit à son licenciement pour « juste cause ».
Conseils fournis
Après son licenciement, le DG a attaqué le Client en justice pour contester son licenciement pour « juste cause ».
De Luca & Partners a préparé et rédigé l’exposé des arguments de la défense dans l’intérêt de son Client afin d’obtenir le rejet total de la plainte déposée contre ce dernier par le requérant.
Objet
Assistance juridique dans la procédure engagée par un ancien conseiller de la Société par-devant le Tribunal de Milan, portant sur la demande de requalification du rapport de collaboration en travail subordonné.
Conseils fournis
La procédure a notamment eu pour objet: (i) l’établissement du caractère subordonné du rapport de travail avec qualification de dirigeant; (ii) l’établissement du caractère infondé du licenciement et, donc, le paiement de l’indemnité substitutive de préavis et de l’indemnité supplémentaire prévue par la Convention Collective Nationale du Travail.
Objet
assistance dans le cadre du licenciement du Directeur général et de la révocation dans ses fonctions d’Administrateur délégué pour une société d’ingénierie et de fourniture d’installations et d’appareils pour le traitement du gaz et du pétrole ancienne de plus de 80 ans.
Conseils fournis
Suite à la contestation de son licenciement par l’entreprise de la part du dirigeant, le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre de la tentative de parvenir à un accord extra-judiciaire.
Enfin, le Cabinet a été chargé d’assister la Société dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par le dirigeant devant le Tribunal de Milan (Tribunale di Milano). La cause s’est terminée par la conclusion d’un accord entre les parties.
Objet
Conseil en Droit du travail et concernant les licenciements disciplinaires au profit d’une société intervenant dans le secteur de l’éclairage et professionnelle haut de gamme, leader mondial dans le secteur de l’éclairage.
Conseils fournis
Le Cabinet assiste la Société cliente, depuis de nombreuses années, concernant l’ensemble des problématiques relevant du Droit du travail. Dans le cadre de sa mission, le Cabinet a assisté la Société concernant plusieurs licenciements disciplinaires prononcés à l’égard de différents salariés de la Société impliqués dans des vols intervenus au sein des locaux de l’entreprise. Le Cabinet a, en outre, assisté avec succès le client dans le cadre des procédures judiciaires introduites par certains des salariés licenciés.
Objet
De Luca & Partners a assisté une multinationale spécialisée dans les technologies numériques, dans le cadre d’une procédure judiciaire entamée par l’ancien Administrateur délégué et Directeur général révoqué en tant qu’administrateur et licencié de son poste de salarié pour juste cause, en rapport avec une fraude subie par la Société à hauteur d’environ 2 000 000 euros, et pour cause de négligence du Directeur général.
Conseils fournis
Notre Cabinet a introduit une action en dédommagement à l’encontre de l’ancien Administrateur délégué, afin d’obtenir l’indemnisation des dommages subis en raison des conduites indélicates attribuées à ce dernier, à l’origine de sa révocation et de son licenciement.