Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
De Luca & Partners a assisté le Client dans l’acquisition de sociétés cibles opérant dans le secteur de la manutention aéroportuaire. Notre cabinet a assisté le Client du point de vue du droit du travail dans le cadre de l’acquisition susmentionnée, en effectuant une diligence raisonnable précise sur les sociétés cibles.
Conseils fournis
De Luca & Partners a permis au client d’étendre sa présence en Italie. De Luca & Partners a fourni des conseils juridiques sur les enquêtes préparatoires de diligence raisonnable, ainsi que sur la résolution des problèmes d’emploi et de travail liés à la transaction envisagée.
Objet
De Luca & Partners a été engagé par une multinationale américaine leader dans la recherche de cadres et le conseil en leadership pour la classification correcte de la nature de la relation professionnelle entre le Client et son Managing Director, et la détermination du système de sécurité sociale applicable en vertu de la loi italienne à au Managing Director conformément à la loi italienne n ° 153/1969 ou la loi italienne n ° 335/1995.
Conseils fournis
De Luca & Partners a analysé le contenu et les modalités des précédentes relations de travail indépendant avec le Managing Director ainsi que la position de sécurité sociale du Managing Director, en identifiant les zones de risque et les solutions possibles visant à réduire la responsabilité potentielle et l’impact opérationnel sur le Client.
Notre cabinet a également assisté le Client dans la négociation avec le conseil du Managing Director visant à régler tout litige concernant les relations de travail indépendant ci-dessus et à convenir des termes et conditions de la régularisation de la position de sécurité sociale du Managing Director vis-à-vis des institutions italiennes de sécurité sociale.
Objet
De Luca & Partners a assisté un distributeur italien de matériel d’édition dans le cadre de la gestion des relations de travail avec certains cadres qui sont également general managers de la société employeuse au sein du groupe.
Conseils fournis
De Luca & Partners a analysé chaque poste individuel afin d’évaluer si les rôles étaient compatibles et est intervenu sur les pouvoirs et la description de poste de chaque CEO afin d’éviter tout type de risque de cotisations sociales.
Objet
Assistance juridique à une société russe opérant dans le secteur des magasins de vêtements pour des résiliations de contrats de travail parallèlement à l’ouverture d’un bureau de représentation en Italie.
Conseils fournis
De Luca & Partners a conseillé le Client du point de vue du droit du travail au sujet de l’analyse des coûts et des risques relatifs à la résiliation de certains contrats de travail au sein d’une société contrôlée par le Client en Italie et, simultanément, à l’ouverture d’un bureau de représentation en Italie par lequel les employés de la filiale qui n’auraient pas été licenciés seraient recrutés.
Il s’agissait d’un enjeu important parce que cela permettait au Client de comprendre, d’une part comment adapter la structure et la taille de sa filiale aux exigences du nouveau marché et, d’autre part, comment mettre en œuvre un nouveau plan d’affaires en Italie, en tenant compte des risques identifiés par De Luca & Partners.
Objet
Assistance juridique pour une société proposant des produits d’assurance, des produits financiers et des comparaisons de tarifs dans le cadre de la nomination du nouveau PDG.
Conseils fournis
De Luca & Partners a conseillé le Client quant à la possibilité d’intégrer un nouveau poste de « PDG » à son personnel. Dans cette optique, plusieurs hypothèses ont été examinées :
i) nomination en tant que membre du Conseil d’administration suivie de l’octroi des pouvoirs nécessaires, ou ii) recrutement en tant que directeur général avec un statut de dirigeant ;
(iii) embauche soit en tant que directeur général soit en tant qu’administrateur avec octroi des pouvoirs nécessaires.