Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
Assistance juridique auprès d’une multinationale leader dans les solutions de traitement des eaux au sujet d’acquisitions d’entreprises et des questions connexes liées au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conseils fournis
De Luca & Partners a conseillé le Client dans le cadre de sa croissance continue pour les acquisitions d’autres sociétés ainsi que pour la continuité des activités sur le marché italien. Le périmètre de la mission portait principalement sur les questions habituelles de droit du travail et les questions connexes, mais aussi sur des questions extrêmement sensibles liées au RGPD en raison du modèle commercial du secteur. Dans le cadre de la structure des transactions, nous avons également été impliqués dans des questions de restructuration et de réorganisation.
Objet
Assistance a une Société de référence sur le marché international des accessoires pour smartphones et tablettes.
Conseils fournis
Le Cabinet a assisté le Client en vue de la formulation des considérations et des analyses des effets économiques dérivant de la redistribution aux managers des économies générées par l’exercice de l’option permettant à ces derniers de passer du régime mixte au régime contributif. Dans l’analyse, on a également tenu compte des effets indirects sur les cotisations et la fiscalité liés aux économies.
Objet
assistance dans le cadre du licenciement du Directeur général et de la révocation dans ses fonctions d’Administrateur délégué pour une société d’ingénierie et de fourniture d’installations et d’appareils pour le traitement du gaz et du pétrole ancienne de plus de 80 ans.
Conseils fournis
Suite à la contestation de son licenciement par l’entreprise de la part du dirigeant, le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre de la tentative de parvenir à un accord extra-judiciaire.
Enfin, le Cabinet a été chargé d’assister la Société dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par le dirigeant devant le Tribunal de Milan (Tribunale di Milano). La cause s’est terminée par la conclusion d’un accord entre les parties.
Objet
conseil et assistance dans le cadre du processus de résiliation des rapports de travail avec l’ancien General Manager pour une entreprise italienne leader dans la production et la vente de mobilier de luxe.
Conseils fournis
le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre du processus de résiliation des rapports de travail avec son ancien directeur général. Le Cabinet a analysé la faisabilité du licenciement pour raisons objectives du dirigeant, identifiant des points à risque et les solutions envisageables pour réduire l’impact sur le Client. Dans ce contexte, le Cabinet a également rédigé la lettre de licenciement à l’origine des négociations avec l’Avocat de la partie adverse, suite auxquelles le différend a été résolu.
Objet
Conseil dans le cadre de la révision des contrats d’entreprise et de détachement infra-groupe au profit de leader mondial dans la production de produits spécifiques pour le secteur automobile.
Conseils fournis
Le Cabinet a assisté la Société cliente dans la préparation d’un contrat-cadre et de la documentation de mise en œuvre y afférente afin de réglementer les rapports entre les différentes sociétés du groupe au niveau mondial (Allemagne, États-Unis d’Amérique, Asie, etc.), sous la forme de contrats d’entreprise de services et, le cas échéant, de détachement de dirigeants dans le contexte de la gestion agrégée des services inter-société, y compris faisant l’interface avec les cabinets juridiques des différentes filiales étrangères impliquées. Cette assistance a nécessité, en outre, la résolution de problématiques particulières relevant du droit du travail, ainsi qu’en concertation avec d’autres conseils italiens et étrangers mandatés par la Société, des aspects y associés de nature commerciale et fiscale, et notamment des questions afférentes aux prix de transfert.