Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
De Luca & Partners a assisté le Client, une société américaine de private equity, sur les questions de droit du travail et du travail liées à l’acquisition prospectée de la cible et des autres Sociétés du Groupe, opérant dans le secteur de la grande distribution de produits d’hygiène, de nettoyage et de parfumerie.
Conseils fournis
Notre équipe a effectué une analyse complète du travail et de l’emploi concernant la société cible afin d’évaluer les éléments critiques et les risques potentiels.
Objet
De Luca & Partners a assisté le Client dans l’acquisition de sociétés cibles opérant dans le secteur de la manutention aéroportuaire. Notre cabinet a assisté le Client du point de vue du droit du travail dans le cadre de l’acquisition susmentionnée, en effectuant une diligence raisonnable précise sur les sociétés cibles.
Conseils fournis
De Luca & Partners a permis au client d’étendre sa présence en Italie. De Luca & Partners a fourni des conseils juridiques sur les enquêtes préparatoires de diligence raisonnable, ainsi que sur la résolution des problèmes d’emploi et de travail liés à la transaction envisagée.
Objet
Assistance juridique au Client, une plateforme paneuropéenne spécialisée dans la diligence raisonnable en matière de travail et d’emploi pour l’acquisition de sociétés de loisirs et de bien-être.
Conseils fournis
De Luca & Partners a été chargé de fournir des conseils juridiques pour l’acquisition susmentionnée à travers la réalisation d’une diligence raisonnable extrêmement pointue portant sur les sociétés appartenant au Groupe afin d’évaluer les éléments critiques ainsi que les risques associés à cette transaction. De Luca & Partners a mené à bien les activités suivantes au nom du Client :
- analyse des documents téléchargés dans la salle de données virtuelle ; réalisation de plusieurs conférences téléphoniques avec le Client ;
- rédaction du rapport juridique des points critiques (« red flags ») ;
- rédaction de l’avis juridique sur la négociation avec un administrateur auteur d’une réclamation portant sur sa relation d’emploi ;
- gestion d’une plainte déposée par un membre du Conseil d’administration démis de ses fonctions et assistance à l’égard de sa demande de requalification en tant qu’employé à travers la stipulation d’un accord.
Objet
Assistance juridique en vue de la restructuration de la division opérationnelle italienne d’une Société appartenant à un groupe leader dans le monde de la fourniture d’images pour le commerce et le consommateur.
Conseils fournis
Le Cabinet a assisté le Client dans la restructuration de sa propre division opérationnelle italienne, au travers de la rationalisation des profils professionnels. En particulier, le Cabinet s’est occupé de l’analyse de faisabilité de cette opération, en en établissant le calendrier, en déterminant les zones de risque et les solutions possibles pour réduire l’impact de la rationalisation des ressources et des activités, sur le client et sur les travailleurs. Dans ce contexte, le Cabinet a rédigé chaque lettre de licenciement, négocié avec les avocats des travailleurs et rédigé également les accords avec les travailleurs touchés par la restructuration susmentionnée, en vue de la résolution des controverses relatives.
Objet
Assistance a une Société leader dans le développement et la fourniture de solutions pour l’industrie de la cuisson et du chauffage au gaz dans l’opération d’acquisition d’une Société du Groupe et dans l’harmonisation de la convention collective à appliquer suite à l’acquisition.
Conseils fournis
Dans le cadre de l’acquisition d’une société du Groupe, nous avons assisté la société (i) dans la procédure de consultation syndicale prévue à l’article 47 de la loi n° 428/90 (ii) dans la gestion de l’intégration entre les deux sociétés, avec une référence particulière à l’harmonisation entre les conventions collectives appliquées par les sociétés, étant considéré que, suite à cette opération, on a appliqué à tout le personnel salarié la convention collective de la cédante.