Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
Assistance juridique à une Société Cliente leader dans la vente de coupons en ligne, concernant la gestion de tous les aspects liés à l’emploi, suite à l’acquisition du Client de la part d’une société leader sur le marché des cartes cadeaux.
Conseils fournis
La Société Client a été entièrement acquise par une entreprise leader sur le marché des cartes cadeaux. L’intervention du Cabinet a été requise pour gérer 70% du transfert des contrats de travail individuels du Client à l’acquéreur, afin de gérer la résiliation des rapports de travail avec les salariés restants. En particulier, cette dernière opération a été mise en place au travers de procédures de licenciement collectif. Notre Cabinet a joué un rôle central dans le choix des typologies d’opérations à effectuer et dans le calendrier de leur réalisation.
Objet
Assistance a une société d’investissement global spécialisée dans les fusions, les acquisitions et la gestion de sociétés sur une large gamme de marchés business, aussi bien durant la phase d’audit préalable qu’après l’acquisition d’un groupe cible global.
Conseils fournis
Le Cabinet a assisté la Société Cliente dans le cadre de l’acquisition d’un Groupe cible de sociétés italiennes. Notre Cabinet a notamment analysé les aspects de droit du travail relatifs à toutes les sociétés du Groupe cible, en fournissant au Client l’assistance nécessaire pendant la phase d’audit préalable et après l’opération d’acquisition. En particulier, pendant la phase d’audit, on a analysé tous les contrats de travail, les contrats de services en cours, les contrats des salariés clés, ainsi que tous les plans MBO et LTI applicables aux salariés concernés par l’opération. Le Cabinet a, de plus, contribué à la rédaction du projet de SPA et à son exécution relative. Une fois l’opération réalisée, nous avons assisté le Client dans la gestion de tous les aspects relatifs à l’emploi, particulièrement en ce qui concerne les contrats de travail des salariés clés et l’implémentation des nouveaux plans MBO et LTI.
Objet
Assistance a une Société opérant dans le secteur des paiements numériques et des services de transfert de fonds en ligne dans le cadre de la restructuration de sa division italienne, au moyen d’opérations de rationalisation des profils professionnels.
Conseils fournis
Plus précisément, le Cabinet s’est occupé de l’analyse de faisabilité de l’opération susmentionnée, en en définissant les délais, en indiquant les zones de risque et les solutions possibles, afin de diminuer l’impact de la rationalisation des ressources et des activités, aussi bien sur le Client que sur les travailleurs. À ce sujet, le Cabinet a rédigé chaque lettre de licenciement, négocié avec les avocats des travailleurs et signé les accords avec les travailleurs touchés par la restructuration, en vue de la résolution des controverses relatives.
Objet
Assistance au profit d’un groupe international avec 80 années d’expérience expérience dans la recherche, le développement, la production et la commercialisation de produits médicaux pour des secteurs spécifiques, dans le cadre de l’opération de distribution exclusive ayant précédé l’acquisition de la société cible.
Conseils fournis
Le Cabinet a assisté la Société cliente en réalisant une activité d’analyse et de vérifications préalables (due diligence) concernant tous les contrats d’agence et de distribution en cours au sein de la société cible, ainsi que les rapports de travail avec le personnel salarié.
Objet
Assistance dans le cadre de la réalisation de la restructuration de plusieurs départements de l’entreprise, par le biais d’interventions spécifiques de rationalisation des activités et des profils professionnels, au profit d’une entreprise appartient à un groupe international opérant dans le secteur du mobilier de luxe.
Conseils fournis
le Cabinet s’est chargé de l’analyse de la faisabilité de l’opération susvisée, en en définissant le calendrier et en identifiant les aspects à risque et les solutions envisageables susceptibles de réduire l’impact de la rationalisation des ressources et des activités tant pour la société cliente que pour ses salariés.
Dans un tel contexte, le Cabinet s’est également chargé de la rédaction des lettres de lancement de la procédure prévue à l’article 7 de la loi italienne n° 604/66, organisant les négociations avec les Avocats des salariés affectés par le processus de réorganisation susvisé, afin de tenter de trouver une solution amiable aux différends éventuels, ainsi qu’en assistant et en représentant la Société devant les organes ministériels compétents.