Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
assistance dans le cadre de la réalisation de la restructuration de son organisation commerciale et de marketing, par le biais d’interventions spécifiques de rationalisation des activités et des profils professionnels au profit d’une société qui produit et distribue, dans le monde entier, des produits pour la recherche scientifique et le diagnostic clinique.
Conseils fournis
le Cabinet s’est chargé de l’analyse de la faisabilité de l’opération susvisée, en en définissant le calendrier et en identifiant les aspects à risque et les solutions envisageables susceptibles de réduire l’impact de la rationalisation des ressources et des activités tant pour la société cliente que pour ses salariés. Dans un tel contexte, le Cabinet s’est également chargé de la rédaction des lettres de lancement de la procédure prévue à l’article 7 de la loi italienne n° 604/66, organisant les négociations avec les Avocats des salariés affectés par le processus de réorganisation susvisé, afin de tenter de trouver une solution amiable aux différends éventuels, ainsi qu’en assistant et en représentant la Société devant les organes ministériels compétents. La restructuration s’est terminée par la conclusion d’accords individuels avec les salariés, sans que de procédures juridictionnelles n’aient été introduites.
Objet
De Luca & Partners a assisté l’un des principaux opérateurs énergétiques en Italie dans le cadre de l’acquisition de 70 % du capital social de la société cible.
Conseils fournis
L’opération a débouché sur l’acquisition du contrôle exclusif de la part de la société et la consolidation de sa position dans les services énergétiques. Notre Cabinet s’est vu confier la mission d’apporter son assistance dans le cadre de ladite acquisition, se livrant, à de tels effets, aux activités de vérifications préalables (Due Diligence) nécessaires concernant la société cible, afin d’évaluer les aspects critiques et les risques associés à l’opération et d’établir les lignes directrices stratégiques du plan de restructuration au terme de l’acquisition.
Objet
assistance au profit du fonds de Private Equity lors de la phase d’acquisition d’une société pharmaceutique active dans le secteur de la conception et de la réalisation de campagnes d’information scientifique sur les médicaments pour le compte de tiers.
Conseils fournis
L’opération a comporté l’analyse et la résolution de thématiques délicates en matière de passation de marchés et de fourniture de travail, déterminantes, aux fins de l’étude, de la faisabilité de l’opération. Parmi les thématiques abordées, les contrats à terme et la possibilité de déroger aux limites numériques maximaux autorisés par la convention collective nationale applicable, dans la passation de contrats de l’entreprise, ont revêtu une importance particulière.
Objet
Réorganisation d’entreprise de la filiale italienne dans le cadre d’un processus ayant impliqué toutes les filiales un groupe international opérant dans le domaine des technologies au service du marketing numérique.
Conseils fournis
Le Cabinet a assisté la Société cliente, en ce qui concerne la filiale italienne, dans le cadre de la réorganisation d’entreprise, laquelle a comporté environ 170 licenciements au niveau mondial. L’opération, dans son ensemble, a concerné en particulier, au-delà de l’Italie, les filiales du groupe suivantes : Grande Bretagne, Pays-Bas, Allemagne, France, Espagne, Danemark, Pologne, Israël, Australie, République chinoise, Brésil, Argentine, Mexique, États-Unis d’Amérique, Canada et Philippines, et elle a comporté des activités importantes de coordination entre les professionnels intervenant dans les différents pays.