Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
Le Cabinet a géré le processus de négociation de la résolution amiable du litige résultant du licenciement du client de la part d’une Société internationale productrice de dispositifs médicaux.
Conseils fournis
En particulier, dans cette négociation, le rapport de longue durée en qualité de dirigeant que le client avait avec la Société, ainsi que les importantes fonctions recouvertes par ce dernier dans la Société et dans d’autres Sociétés du Groupe au cours des années, ont joué un rôle particulièrement important.
Objet
Assistance dans le cadre de la procédure disciplinaire et gestion de la résiliation du rapport de travail.
Conseils fournis
le Cabinet a fournir son assistance juridique dans le cadre de la procédure disciplinaire entamée par la Société à l’encontre du dirigeant, ainsi que des complexes négociations intervenues en vue de la définition des termes et des conditions de la résiliation consensuelle du rapport de travail.
La négociation avec la Société s’est avérée particulièrement complexe car cette dernière était étroitement liée par la politique en matière de rémunération interne, de sorte que nous avons dû définir le meilleur résultat économique envisageable dans le respect de la réglementation bancaire interne. En outre, dans un tel contexte, la définition des clauses contractuelles par lesquelles la société s’est engagée à libérer le salarié d’éventuels actions en dédommagement des préjudices causés par des faits associés aux activités accomplies dans le cadre de ses fonctions a revêtu une importance particulière.