Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
Assistance et conseil à une entreprise leader sur le marché de la production du verre à hautes prestations.
Conseils fournis
Le Cabinet a fourni son assistance dans les activités suivantes:
- implémentation du télétravail, assistance sur la réglementation relative et l’application;
- absence au travail, à traiter comme congés ou maladie ou quarantaine avec surveillance active ou isolement domiciliaire fiduciaire avec surveillance active;
- accès à l’indemnité de complément de salaire ordinaire («CIGO») demandée avec la cause «Urgence Covid-19». Rédaction de la communication relative envoyée aux Organisations Syndicales en vue d’ouvrir la procédure;
- implémentation du projet pilote prévoyant la réalisation des tests à 101 salariés, dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et préparation de la documentation relative.
Objet
Contentieux devant les juridictions de droit du travail.
Conseils fournis
De Luca & Partners a assisté la Société cliente, une compagnie aérienne privée internationale, ainsi que son représentant légal, dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par leurs soins afin de contester le procès-verbal de vérification suite à une inspection émis par les entités INPS et ITL, concernant le prétendu détachement illégitime de 31 salariés embauchés en Espagne (lieu du siège de la Société) et détachés en Italie.
Le Cabinet a géré des questions de droit complexes relatives à la règlementation de l’Union européenne concernant le détachement international, ainsi que les procédures de l’UE qui prévoient le traitement des questions de prévoyance sociale et les instruments juridiques à disposition des États membres pour contester la légitimité des détachements.