Quelques affaires traitées par De Luca & Partners
Objet
De Luca & Partners assiste le Client, un fabricant italien renommé de produits chimiques, dans le cadre d’un processus de réorganisation planifié, visant à fermer un département et à licencier des employés.
Conseils fournis
Notre cabinet a rédigé un mémorandum juridique concernant le « licenciement collectif ». Nous avons analysé le cadre juridique en application de l’article 24 de la loi italienne n° 223/1991, la procédure de licenciement collectif et toutes les phases et échéances pertinentes, les frais de licenciement et les risques liés aux licenciements.
Objet
De Luca & Partners a accompagné l’un des principaux fournisseurs mondiaux de logiciels dans les résiliations collectives résultant de la réorganisation de la société en raison d’une baisse régulière mais progressive de son chiffre d’affaires depuis 2019.
Conseils fournis
La mission consistait à répondre au besoin organisationnel du client de gérer certaines redondances découlant de la réorganisation de l’entreprise. Notre équipe a mené une activité complète de consultant en main-d’œuvre et en emploi afin d’évaluer les éléments critiques et les risques potentiels liés à la réorganisation et a proposé des solutions potentielles afin de minimiser les risques liés à l’emploi.
Objet
De Luca & Partners a conseillé une multinationale américaine, en référence à l’une de ses filiales italiennes, dans la mise en œuvre d’un important plan social de fermeture d’usine impliquant des relations industrielles et institutionnelles.
Conseils fournis
De Luca & Partners a présenté au client diverses stratégies de négociation, offrant des solutions possibles pour atténuer les risques liés aux conséquences sociales et professionnelles de la décision de l’entreprise et a agi pour la direction lors de réunions de négociation avec les syndicats et divers ministères ; et a conseillé la délocalisation des activités et des personnes vers d’autres juridictions.
Objet
Conseil en matière d’emploi lié à la réorganisation d’un cabinet international de gestion d’investissement ayant plus de 2 210 milliards de dollars d’actifs sous gestion en gestion active pour des banques centrales, des fonds souverains, des fonds de pension, des sociétés, des fondations, des fonds de dotation et des investisseurs particuliers partout dans le monde.
Conseils fournis
De Luca & Partners a conseillé le Client lors d’une réorganisation complexe impliquant le transfert, au sein d’un même groupe, de la filiale italienne d’une société britannique vers la filiale italienne d’une société allemande tout en assurant la continuité des activités. La société a prodigué ses conseils aux responsables des ressources humaines concernés en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis sur tous les aspects de la transition depuis la filiale italienne de départ vers celle d’arrivée en termes de droit du travail et d’emploi.
Objet
Assistance juridique dans le cadre d’une réorganisation interne et d’un plan de restructuration, y compris pour les négociations avec les syndicats.
Conseils fournis
Le Client est la filiale italienne du géant hollando-britannique de l’énergie, hautement qualifié dans l’exploration, la production, le raffinage et la commercialisation du pétrole et du gaz naturel ainsi que dans la fabrication de produits chimiques.
De Luca & Partners a conseillé le Client dans le cadre d’un programme de réorganisation internationale.
Le processus a été géré à travers la négociation avec les représentants syndicaux et patronaux italiens du secteur du pétrole et gaz à l’échelle nationale.