Case History

Storie di ordinaria gestione, ma anche riorganizzazioni, ristrutturazioni e M&A di qualsiasi grandezza in tutti i settori merceologici.

Case History - Droit du travail

Alcuni lavori di De Luca & Partners

Typologie: Droit du travail

Secteur: Mode

Objet

Assistance juridique à une société russe opérant dans le secteur des magasins de vêtements pour des résiliations de contrats de travail parallèlement à l’ouverture d’un bureau de représentation en Italie.

Conseils fournis

De Luca & Partners a conseillé le Client du point de vue du droit du travail au sujet de l’analyse des coûts et des risques relatifs à la résiliation de certains contrats de travail au sein d’une société contrôlée par le Client en Italie et, simultanément, à l’ouverture d’un bureau de représentation en Italie par lequel les employés ....

Typologie: Droit du travail

Secteur: Services Web

Objet

Assistance juridique pour une société proposant des produits d’assurance, des produits financiers et des comparaisons de tarifs dans le cadre de la nomination du nouveau PDG.

Conseils fournis

De Luca & Partners a conseillé le Client quant à la possibilité d’intégrer un nouveau poste de « PDG » à son personnel. Dans cette optique, plusieurs hypothèses ont été examinées : i) nomination en tant que membre du Conseil d’administration suivie de l’octroi des pouvoirs nécessaires, ou ii) recrutement en tant que directeur général avec un statut de dirigeant ; (iii) embauche soit en ....

Typologie: Respect de la vie privée (RGPD) Droit du travail

Secteur: Distribution de biens de consommation courante

Objet

Assistance juridique auprès d’une multinationale leader dans les solutions de traitement des eaux au sujet d’acquisitions d’entreprises et des questions connexes liées au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conseils fournis

De Luca & Partners a conseillé le Client dans le cadre de sa croissance continue pour les acquisitions d’autres sociétés ainsi que pour la continuité des activités sur le marché italien. Le périmètre de la mission portait principalement sur les questions habituelles de droit du travail et les questions connexes, mais aussi sur des questions extrêmement sensibles liées ....

Typologie: Droit du travail

Secteur: Logiciels, Technologie et Télécommunications

Objet

Assistance a une Société de référence sur le marché international des accessoires pour smartphones et tablettes.

Conseils fournis

Le Cabinet a assisté le Client en vue de la formulation des considérations et des analyses des effets économiques dérivant de la redistribution aux managers des économies générées par l’exercice de l’option permettant à ces derniers de passer du régime mixte au régime contributif. Dans l’analyse, on a également tenu compte des effets indirects sur ....

Typologie: Droit du travail Contentieux du droit du travail

Secteur: Ingénierie industrielle

Objet

assistance dans le cadre du licenciement du Directeur général et de la révocation dans ses fonctions d’Administrateur délégué pour une société d’ingénierie et de fourniture d’installations et d’appareils pour le traitement du gaz et du pétrole ancienne de plus de 80 ans.

Conseils fournis

Suite à la contestation de son licenciement par l’entreprise de la part du dirigeant, le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre de la tentative de parvenir à un accord extra-judiciaire.  Enfin, le Cabinet a été chargé d’assister la Société dans le cadre de la procédure juridictionnelle introduite par le dirigeant devant le ....

Typologie: Droit du travail

Secteur: Conception de mobilier

Objet

conseil et assistance dans le cadre du processus de résiliation des rapports de travail avec l’ancien General Manager pour une entreprise italienne leader dans la production et la vente de mobilier de luxe.

Conseils fournis

le Cabinet a assisté la Société cliente dans le cadre du processus de résiliation des rapports de travail avec son ancien directeur général. Le Cabinet a analysé la faisabilité du licenciement pour raisons objectives du dirigeant, identifiant des points à risque et les solutions envisageables pour réduire l’impact sur le Client. Dans ce contexte, le ....

Typologie: Droit du travail

Secteur: Automobile - Métallurgie

Objet

Conseil dans le cadre de la révision des contrats d’entreprise et de détachement infra-groupe au profit de leader mondial dans la production de produits spécifiques pour le secteur automobile.

Conseils fournis

Le Cabinet a assisté la Société cliente dans la préparation d’un contrat-cadre et de la documentation de mise en œuvre y afférente afin de réglementer les rapports entre les différentes sociétés du groupe au niveau mondial (Allemagne, États-Unis d’Amérique, Asie, etc.), sous la forme de contrats d’entreprise de services et, le cas échéant, de détachement ....