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Accident de travail dû au Covid-19 : ce que risquent les chefs d’entreprises (Agendadigitale.eu, 19 mai 2020 – Enrico De Luca et Alessandra Zilla)

Catégories: DLP Insights, Publications | Tag: Coronavirus, Infortunio sul lavoro, Accident de travail

19 Mai 2020

Les infections par le coronavirus survenues sur le lieu de travail ou à cause de l’exercice d’une activité de travail sont couvertes, à tous égards, comme des accidents de travail.

Cette règle a été établie par l’article 42, alinéa 2, du décret-loi Cura Italia (converti et amendé par la loi no 27/2020), lequel dispose que « dans les cas établis d’infection par coronavirus (SARS- CoV-2) contractée dans le cadre du travail, le médecin certificateur dresse le certificat d’accident de travail habituel et l’envoie par voie dématérialisée à l’INAIL qui couvre, aux termes des dispositions en vigueur, la victime de l’accident de travail ».

Lisez ici la version intégrale de l’article en italien.

Source : Agendadigitale.eu

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