Claudia Cerbone et Martina De Angeli, professionnelles du cabinet De Luca & Partners, signent le présent article consacré au projet de décret législatif approuvé le 5 février dernier par le Conseil des ministres, qui place Italie parmi les premiers pays de l’Union européenne à avoir transposé la Directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations.
La Directive (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations, adoptée le 10 mai 2023, est née avec un objectif très clair : rendre réellement applicable le principe de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale. Elle ne se limite donc pas à réaffirmer un principe déjà existant en droit européen, mais introduit des outils concrets pour faire apparaître d’éventuelles disparités de rémunération et faciliter l’exercice des droits des travailleurs et des travailleuses.
Le cœur de la Directive est la transparence : davantage d’informations disponibles, une meilleure visibilité sur les critères de détermination des rémunérations et, par conséquent, davantage d’outils pour permettre aux travailleurs d’identifier d’éventuelles différences injustifiées. À cet égard, la Directive marque un véritable tournant, car elle transforme un principe jusqu’ici largement théorique en une obligation concrète et opérationnelle. Les employeurs sont ainsi tenus de garantir un niveau bien plus élevé de clarté et de traçabilité dans les mécanismes qui déterminent les salaires, les classifications professionnelles et les évolutions de carrière.
À cela s’ajoute un modèle de contrôle et d’application des nouvelles règles sensiblement plus incisif. En cas de contentieux, par exemple, un renversement de la charge de la preuve peut s’appliquer : si l’employeur n’a pas respecté les obligations de transparence prévues, il lui incombera de démontrer qu’aucune discrimination salariale ne s’est produite.
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