Une travailleuse a été licenciée sur la base notamment d’infractions disciplinaires antérieures. Cependant, l’employeur n’avait pas inclus les précédents dans l’avertissement disciplinaire afin de déclarer l’existence d’un comportement récidiviste, mais il les avait uniquement mentionnés dans l’avis de licenciement pour corroborer le préjudice du lien de confiance.
Expliquant son appel, la salariée avait donc plaidé que les précédents disciplinaires mentionnés dans l’avis de licenciement, qui représentaient un élément constitutif, devaient faire l’objet du comportement contesté, ne pouvant donc pas être pertinents afin d’évaluer la proportionnalité du licenciement.
Les deux jugements sur le fond ont confirmé la validité du licenciement, rejetant ainsi l’exception de la travailleuse relative à l’absence de contestation de la récidive.
Appelée à se prononcer, la Cour de cassation, par ordonnance du 26 novembre 2018 n°30564, a confirmé la légitimité de l’orientation exprimée par les juges du fond sur ce point, excluant que les précédents disciplinaires puissent avoir un caractère constitutif du comportement contesté, mais pouvant en revanche être pris en considération dans l’évaluation globale du préjudice du lien de confiance, aux fins de l’apparition d’un motif valable de licenciement.
En ce sens, la Cour de cassation s’est exprimée conformément à son orientation consolidée, qui juge non nécessaire la contestation préventive de la récidive disciplinaire lorsque les précédents constituent un simple précédent négatif du comportement, pertinent pour déterminer la sanction proportionnée à infliger (Cour de cassation, section de travail 1909/2018 ; 9173/1997).
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