Catégories: Insights

Tag: cassa integrazione guadagni in deroga


23 Mai 2020

Pour les entreprises présentes dans plusieurs régions, le parcours est encore compliqué : la Sécurité sociale et le ministère du Travail restent tous deux impliqués dans la procédure (Il Sole 24 Ore, 23 mai 2020 – Vittorio De Luca et Alessandra Zilla)

Les dispositions législatives, décrets, circulaires et jusqu’aux avis ministériels se sont succédé ces dernières semaines sans être toujours cohérents entre eux afin d’introduire et de réglementer, dans le cadre de l’urgence épidémiologique, les mesures de chômage partiel dérogatoire (Cassa integrazione guadagni in deroga, CIGD) pour les entreprises « plurilocalisées ».

Ce néologisme, créé il y a quelques années par le ministère du Travail italien, désigne les très nombreuses entreprises ayant des unités de production dans au moins cinq régions ou provinces autonomes italiennes. Dans le détail, s’agissant du chômage partiel dérogatoire, c’est-à-dire destiné aux entreprises qui relèvent de la sécurité sociale du secteur tertiaire, le terme « plurilocalisées » se réfère surtout aux secteurs de la vente au détail et de la grande distribution qui emploient souvent des centaines voire des milliers de salariés.

Le sujet a été traité par Vittorio De Luca et Alessandra Zilla dans Il Sole 24 Ore de samedi 23 mai, dans son édition spéciale dédiée aux règles concernant le travail prévues dans le décret Relance.

Vous pouvez télécharger cette édition spéciale sur le site de Il Sole 24 Ore et lire la contribution du Cabinet en matière de chômage partiel dérogatoire pour les entreprises implantées dans plusieurs régions (en italien).

Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Contacts

Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.

Remplissez le formulaire

Autres nouveautés et insights

10 Mar 2026

Le transfert du salarié est légitime en présence d’une incompatibilité avec l’environnement de travail au sein de l’entreprise (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 4198 du 25 février 2026, la Cour de cassation – chambre sociale - a réaffirmé qu’une situation d’incompatibilité environnementale peut justifier le transfert d’un salarié…

30 Jan 2026

Une condamnation pour faits de harcèlement obsessionnel (stalking) peut justifier un licenciement pour faute grave (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 32952 du 17 décembre 2025, la Cour de cassation, chambre sociale, a affirmé qu’une condamnation définitive pour des faits de stalking et de maltraitance peut…

5 Jan 2026

Licenziamento legittimo per il lavoratore che sottrae prodotti aziendali (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con la sentenza n. 4087 del 4 novembre 2025, la Corte di Cassazione - Sezione Lavoro - ha confermato la legittimità del licenziamento per giusta causa irrogato ad un lavoratore che aveva sottratto prodotti aziendali, soffermandosi sul…

28 Nov 2025

Licenziamento legittimo per il lavoratore che svolge attività sportiva incompatibile con le proprie limitazioni fisiche (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con la sentenza n. 28367 del 27 ottobre 2025, la Corte di Cassazione - Sezione Lavoro - ha confermato la legittimità del licenziamento per giusta causa intimato a…

27 Oct 2025

La Cour de cassation italienne réaffirme l’obligation d’inclure toutes les composantes ordinaires de la rémunération dans les congés payés (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 27253 du 12 octobre 2025, la Cour de cassation italienne (Section du travail) a réaffirmé que la rémunération due aux travailleurs pendant la période de…

2 Oct 2025

Lavoro e A.I.: le novità del nuovo disegno di legge approvato dal Senato

Il Senato della Repubblica, nella seduta di mercoledì 17 settembre 2025, ha approvato definitivamente il disegno di legge recante “disposizioni e deleghe al Governo in materia di intelligenza…