Par le jugement n° 4493 du 19 décembre 2025, le Tribunal de Milan est intervenu sur la question de la mise à disposition de travailleurs à durée indéterminée (dit « staff leasing »). En particulier, le Tribunal a précisé que, pour évaluer la légalité de cette mise à disposition, il est nécessaire de vérifier si, même au moyen d’un instrument formellement licite comme le staff leasing, les dispositions de la directive communautaire 2008/104 ne sont pas contournées. Le juge a statué que si un travailleur est affecté à la même entreprise utilisatrice pour une période supérieure à ce qui peut raisonnablement être qualifié de temporaire, en l’absence de raisons objectives, la mise à disposition à durée indéterminée doit être considérée comme illégale.
Les faits de l’affaire
Le litige trouve son origine dans le recours introduit par une salariée qui avait exercé son activité au sein de la même entreprise utilisatrice pendant une période totale supérieure à quatre ans. La relation de travail s’était d’abord développée par le biais d’une succession de contrats de mise à disposition à durée déterminée, conclus entre novembre 2019 et octobre 2021, puis, par la suite, par un contrat de mise à disposition à durée indéterminée, signé en juin 2022.
Pendant toute la durée de la relation, la requérante avait été intégrée de manière stable dans l’organisation de l’entreprise utilisatrice, accomplissant les mêmes tâches, avec la même classification professionnelle et dans des conditions opérationnelles entièrement analogues à celles des salariés de l’utilisatrice. En particulier, aucune variation fonctionnelle, réorganisation temporaire ou projet exceptionnel lié à l’utilisation prolongée de la mise à disposition n’était constatée.
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