La Cour de cassation, dans son arrêt no 2734 du 11 février 2016, s’est prononcée sur la possibilité d’appliquer le délai de forclusion de 60 jours aux contrats de travail temporaire. Il s’agit d’une question longuement débattue depuis l’introduction de l’article 32 de la loi no 183/2010 (appelée « Collegato Lavoro ») dans la doctrine et dans la jurisprudence s’y rapportant. Le même ministère du travail, dans sa réponse à l’interpellation no 12/2014, avait assimilé l’expiration du contrat de travail temporaire aux cas de licenciement oral, excluant ainsi la possibilité d’appliquer les délais de forclusion visés à l’article 6 de la loi no 604/1996 en l’absence d’une communication de licenciement. La Cour de cassation estime au contraire que cette assimilation est impossible en affirmant que le délai de forclusion de 60 jours doit être strictement respecté par le travailleur en cas de recours portant sur des contrats de travail temporaire prenant fin en raison de l’expiration du terme ou de la survenance d’un licenciement. En même temps, la Cour de cassation précise que le délai en question doit se calculer respectivement à partir de l’expiration du contrat ou de l’envoi de la communication de licenciement.
