Les nouveautés du projet de loi sur le « smart working » approuvé par le Sénat

Le projet de loi sur le « smart working », approuvé par le Sénat et actuellement à l’étude de la Chambre des Députés, renferme d’importantes nouveautés susceptibles de simplifier considérablement cette modalité de travail à distance. En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, il est entre autres prévu d’étendre la protection pour les événements dépendant de risques liés à la prestation prêtée en dehors des locaux de l’entreprise et de revoir également le concept d’accident en déplacement. En matière de sécurité, il est prévu que l’employeur remette au moins une fois par an une note d’information aux employés (et au représentant des travailleurs pour la sécurité) où doivent être définis les risques généraux et ceux particuliers liés à la réalisation de la prestation en dehors des locaux de l’entreprise. Malgré le vide juridique (qui devrait être désormais comblé prochainement), une telle modalité de travail est déjà exploitée par les entreprises italiennes. Ainsi qu’il ressort de l’étude sur les nouveautés du marché du travail menée par l’Observatoire Smart Working de la School of Management de l’École Polytechnique de Milan, les travailleurs à distance sont au nombre de 250.000 personnes, soit une augmentation de 40 % par rapport à 2013 et leur impact sur le marché du travail est parvenu à atteindre 7 %, entre employés, cadres et dirigeants.