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Loi de finances 2017 approuvée

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02 Jan 2017

Le projet de loi n°2611 sur le « Budget prévisionnel de l’État pour l’exercice financier 2017 et budget pluriannuel pour la période 2017-2019” » (dite loi de finances 2017) a été définitivement approuvé par le Sénat le 7 décembre dernier. Parmi les principales nouveautés en matière de « travail », on note : (i) l’augmentation de valeur des primes de productivité au taux fixe de 10 %; (ii) l’abolition de la taxe sur le licenciement pour les travailleurs concernés par des changements de marchés et (iii) la prorogation, pour 2017, du congé obligatoire de deux jours pour les pères travailleurs salariés à prendre dans les 5 mois suivant la naissance d’un enfant, qui passera à 4 jours en 2018. En ce qui concerne, en revanche, la « prévoyance », les principales nouveautés portent sur : (i) la flexibilité pour les travailleurs souhaitant partir à la retraite à partir de 63 ans (APE) ; (ii) la retraite anticipée pour les travailleurs précoces connaissant des difficultés particulières ; (iii) la simplification du départ à la retraite des personnes soumises à des travaux pénibles et (iv) « l’Option Femmes » également accordée aux travailleuses salariées nées pendant le dernier trimestre de 1958. Concernant les « jeunes » à noter principalement l’exonération pendant 36 mois des cotisations dues par les employeurs pour les embauches d’étudiants ayant exercé une activité en alternance école-travail sous contrat de travail à durée indéterminée effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

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