La Loi de finances 2018, approuvée au Sénat le 23 décembre dernier, dans laquelle le gouvernement avait placé sa confiance, a été publiée dans le Journal Officiel n°302 du 29 décembre 2017. Les principales nouveautés en matière d’emploi et de sécurité sociale comprennent : (i) l’allègement des cotisations sociales de 50 % pour une période maximale de 36 mois et dans la limite maximale de 3 000 euros par an, en cas d’embauche, à compter du 1er janvier 2018, avec un contrat à protections croissantes à durée indéterminée, de jeunes de moins de 35 ans (moins de 30 ans à partir de 2019). De plus, cet allègement peut atteindre 100 % si l’embauche concerne un jeune ayant déjà effectué une période d’apprentissage ou d’alternance dans l’entreprise ; (ii) l’exonération des cotisations sociales pour une période de 18 ou 12 mois en cas d’embauche, respectivement, avec un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de travailleurs percevant l’indemnité de reclassement ; (iii) l’augmentation de la cotisation de licenciement effectué dans le cadre d’une procédure collective, qui passe de 41 % (soit 1 740 Euros) à 82 % (soit 2 940 Euros) du plafond prévu pour l’allocation de chômage NASPI pour chaque travailleur. Les licenciements collectifs à la suite de procédures engagées avant le mois d’octobre 2017 font exception ; (iv) la prorogation, pour les années 2018 et 2019, de la période d’allocation de chômage partiel total, dans la limite maximale de 12 mois, pour les entreprises de plus de 100 salariés et d’importance économique stratégique également au niveau régional, qui présentent des problèmes d’emploi importants avec des licenciements significatifs dans le contexte territorial, et (v) l’élargissement des catégories de travailleurs qui auront accès à l’APE social et à l’APE volontaria (départ en retraite anticipé).
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