DLP Insights

Comme on le sait, le décret n°25/2017, approuvé en mars par le gouvernement et converti en loi par le Parlement (loi n°49/2017), a abrogé la discipline du travail accessoire. Par conséquent, le référendum d’abrogation relatif à cette discipline a été annulé. L’INPS, par son message n°1652 du 14 avril 2017, a ainsi fourni les instructions servant ....

Le 27 février 2017, le texte contractuel sur la protection sociale a été défini entre Federmeccanica/Assistal et Fim, Fiom et Uilm.  Parmi les nombreuses prévisions, on compte les suivantes : (i) les employeurs, à compter du 1er juin 2017, devront mettre à la disposition des travailleurs une offre de biens et services de protection sociale d’une valeur de ....

Le 19 janvier 2017, suite à l’issue positive de la consultation certifiée des travailleurs, l’Accord de Renouvellement de la Convention collective pour l’industrie métallurgique privée et l’installation d’équipements a été formellement signé et est donc pleinement effectif. En cette occasion, les parties ont également défini le texte contractuel relatif aux modalités d’application du forfait ponctuel ....

Dans sa circulaire n° 1/2017, l’Inspection Nationale du Travail a transmis des instructions au personnel d’inspection au sujet du « détachement transnational de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services ».  L’attention de l’Inspection s’est concentrée sur le champ d’application du décret législatif italien 136/2016 qui, outre le fait de faire à référence aux typiques cas ....

L’Hypothèse d’Accord de renouvellement de la convention collective pour l’industrie mécanique et métallurgique privée et l’industrie du montage d’équipements a été signée le  26 novembre 2016 pour la période 2016-2019. Parmi les principales nouveautés : (i) reconnaissance, à partir de janvier 2017, de l’inflation « ex post » chaque année et non plus « ex ante », suite à ....