Démission en ligne : les premiers points critiques

Le 12 mars 2016 a marqué l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure pour la démission et les résolutions consensuelles en ligne introduite par le Jobs Act (loi sur le travail). La nouvelle réglementation présente toutefois certains points critiques. D’abord, un premier doute concerne son application en cas de démission au cours de la période d’essai. D’une part, le Ministère du Travail, par la circulaire 12/2016 du 4 mars, a expressément exclu son utilisation ; d’autre part, dans la liste énumérant les cas où la procédure ne s’applique pas, la loi n’a pas inclus la démission pendant la période d’essai. De plus, cette circulaire a confirmé que la période de préavis de démission prend effet à partir du jour où la procédure électronique a été activée. Par conséquent, si le travailleur ne dispose pas du code PIN de l’INPS, il devra attendre son émission, en subissant un prolongement du délai pour quitter l’entreprise. La loi a également affecté au travailleur le droit de retirer sa démission dans un délai de sept jours ; par conséquent, si l’employeur a rapidement remplacé le travailleur, il courra le risque de se retrouver avec deux employés dans le même lieu de travail. Aucune indication, pas même du ministère, n’a été reçue concernant la possible non-activation de la procédure par le travailleur. Dans ce cas, il doit rester au service de son employeur qui, par conséquent, devrait être contraint d’engager une procédure disciplinaire et, à l’issue, de sanctionner la conduite par le licenciement.