Catégories: News

Tag: blocco dei licenziamenti, Coronavirus, Covid-19, Licenziamento


6 Sep 2021

AUJOURD’HUI, DANS L’ECONOMIA DU CORRIERE DELLA SERA, L’INTERVIEW DE VITTORIO DE LUCA SUR LE GEL DES LICENCIEMENTS

Maître Vittorio De Luca, associé gérant du cabinet du même nom, revient sur les mesures législatives qui ont introduit l’interdiction, d’abord généralisée puis sectorielle, des licenciements pour motifs économiques. Le gouvernement a conclu un accord avec les partenaires sociaux portant sur le gel des licenciements, qu’est-ce que vous en pensez ? « L’accord prévoit un engagement à utiliser tous les amortisseurs sociaux existants avant de recourir aux licenciements, notamment le recours au chômage partiel » déclare l’avocat. « L’engagement en question, tel qu’il est structuré, est purement une forme de recommandation, et non une obligation. Face à une interdiction générale de mars 2020 à mars 2021, nous nous trouvons maintenant face à un tableau varié : avec le Décret Sostegni et la loi de conversion du Décret Sostegni bis, le gel des licenciements a été en partie surmonté et en partie prolongé sous certaines conditions ». Si l’on regarde la scène européenne, l’Union européenne a en effet rejeté la mesure en vigueur depuis mars 2020, rappelant que l’Italie est le seul État membre à avoir introduit une interdiction générale des licenciements depuis le début de la crise Covid-19. 

Qu’est-ce que vous en pensez ? « Dans ses recommandations publiées le 2 juin, la Commission européenne a estimé que le gel des licenciements n’avait pas été particulièrement efficace et qu’il était superflu compte tenu du recours généralisé aux systèmes visant au maintien de l’emploi. La Commission a rejeté la mesure, soulignant qu’il s’agit d’une mesure favorable aux travailleurs à durée indéterminée au détriment des travailleurs à durée déterminée, temporaires et saisonniers. Il faut donc souligner, poursuit l’avocat, que le gel de secteurs entiers de production risque d’être contre-productif car il entrave la nécessaire adaptation de la main-d’œuvre aux besoins changeants des entreprises ». 

Source : L’Economia du Corriere della Sera

Inscrivez-vous à notre lettre d’information

Contacts

Vous avez besoin d'informations ? Écrivez-nous et notre équipe d'experts vous répondra dans les plus brefs délais.

Remplissez le formulaire

Autres nouveautés et insights

17 Mar 2026

Égalité salariale : feu vert au décret sur l’égalité et la transparence des rémunérations (People are People, 16 marzo 2026 – Claudia Cerbone, Martina De Angeli)

Claudia Cerbone et Martina De Angeli, professionnelles du cabinet De Luca & Partners, signent le présent article consacré au projet de décret législatif approuvé le 5 février dernier…

16 Mar 2026

Illégitimité du staff leasing pour violation du principe de temporalité (Top 24 Lavoro, 27 febbraio 2026 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Par le jugement n° 4493 du 19 décembre 2025, le Tribunal de Milan est intervenu sur la question de la mise à disposition de travailleurs à durée indéterminée…

10 Mar 2026

Le transfert du salarié est légitime en présence d’une incompatibilité avec l’environnement de travail au sein de l’entreprise (Camera di Commercio Italo-Francese, 10 marzo 2026 – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 4198 du 25 février 2026, la Cour de cassation – chambre sociale - a réaffirmé qu’une situation d’incompatibilité environnementale peut justifier le transfert d’un salarié…

30 Jan 2026

Une condamnation pour faits de harcèlement obsessionnel (stalking) peut justifier un licenciement pour faute grave (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 32952 du 17 décembre 2025, la Cour de cassation, chambre sociale, a affirmé qu’une condamnation définitive pour des faits de stalking et de maltraitance peut…

5 Jan 2026

Licenziamento legittimo per il lavoratore che sottrae prodotti aziendali (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con la sentenza n. 4087 del 4 novembre 2025, la Corte di Cassazione - Sezione Lavoro - ha confermato la legittimità del licenziamento per giusta causa irrogato ad un lavoratore che aveva sottratto prodotti aziendali, soffermandosi sul…

28 Nov 2025

Licenziamento legittimo per il lavoratore che svolge attività sportiva incompatibile con le proprie limitazioni fisiche (Camera di Commercio Italo-Francese – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Con la sentenza n. 28367 del 27 ottobre 2025, la Corte di Cassazione - Sezione Lavoro - ha confermato la legittimità del licenziamento per giusta causa intimato a…