Avec la DCPM du 22 mars 2020 (« Décret »), le gouvernement a sanctionné, sur l’ensemble du territoire national, la « suspension des activités de production industrielle ou commerciale », sauf si elles sont organisées au moyen du travail à distance ou du travail agile. Les entreprises concernées peuvent achever les activités nécessaires à la suspension avant le 25 mars, y compris l’expédition des marchandises en stock. Le décret définit également la liste des quelque 100 activités qui constituent une exception à l’obligation de suspension (annexe 1). Pour ces entreprises, l’application du protocole du 14 mars 2020 relatif aux mesures visant à combattre et à maîtriser la propagation du virus COVID-19 sur le lieu de travail est expressément prescrite. Les dispositions du décret prennent effet à partir du 23 mars 2020 jusqu’au 3 avril 2020.
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