News & Insights

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

1 septembre 2022 • Insights, News

La nouvelle réglementation du télétravail entre en vigueur aujourd’hui (Economy magazine, 1er septembre, 2022 – Vittorio De Luca)

Economy a posé quelques questions sur le thème du smart working à Vittorio De Luca, Managing Partner de De Luca & Partners À partir d’aujourd’hui 1er septembre 2022, il n’est plus possible de travailler en télétravail, appelé aussi smart working, sans un accord individuel précis conclu avec le travailleur. Sur ce thème, Economy a posé quelques questions à Vittorio De Luca, ....

29 août 2022 • News, Insights

Le licenciement est légitime même si des comportements similaires commis par des collègues n’ont pas donné lieu à licenciement (Norme e Tributi Plus Diritto de Il Sole 24 Ore, 29 août 2022 – Enrico De Luca, Raffaele Di Vuolo)

Le juge peut à juste titre envisager des solutions différentes pour des cas identiques Afin d’exclure la proportionnalité du licenciement, il ne suffit pas de soutenir que des comportements similaires commis par d’autres salariés ont été sanctionnés par des mesures conservatoires. En effet, le juge peut à juste titre envisager des solutions différentes pour cas ....

26 août 2022 • Insights, News

Autunno caldo in arrivo un’ondata di domande per la Cigs colpa dell’impennata dei prezzi dell’energia (Verità & Affari, 25 agosto 2022 – Vittorio De Luca)

«Ci sarebbe da dire che si è scatenata una tempesta perfetta fra inflazione, guerra, rincari nei prezzi di energia e materie prime» spiega a Verita&Affari il giuslavorista Vittorio De Luca, Managing partner dello studio De Luca & Partners. Ma il peggio è che il governo ha scarsi margini di manovra per contenere l’ondata di richieste ....

18 août 2022 • Insights

Google Analytics : feu rouge de la part du Garant

Les sites internet qui utilisent le service Google Analytics (GA), sans les garanties prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (le « Règlement »), violent la réglementation sur la protection des données, car ils transfèrent aux États-Unis, pays sans niveau de protection approprié, les données des utilisateurs. Ainsi a statué le Garant pour la protection des ....

18 août 2022 • Insights

Démission pour faits concluants : une alternative concrète au licenciement pour juste motif ?

Le tribunal de Udine, par son jugement n° 20 du 27 mai 2022, a affirmé que le travailleur qui s’absente du travail sans fournir aucune justification afin d’amener son employeur à le licencier pour absence injustifiée doit être condamné. Ce comportement constitue un cas de démission pour « faits concluants » même si la procédure ....

18 août 2022 • Insights

Le licenciement d’un salarié est légitime même si, dans des situations similaires, d’autres salariés n’ont pas été punis

La Cour de cassation, par son ordonnance n° 22115 du 13 juillet 2022, a affirmé que l’éventuelle prise en compte de la part du juge de situations similaires, pour évaluer l’existence d’une disparité déraisonnable, ne peut qu’être fondée sur des allégations effectuées pendant la procédure, de nature à permettre une enquête sur les faits et ....

18 août 2022 • Insights

Licenciement illégitime dans les entreprises de moins de 15 salariés : l’indemnisation doit être modifiée

Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 183 déposée le 22 juillet 2022, est intervenu sur le régime des protections prévues en cas de licenciement illégitime dans les entreprises de moins de 15 salariés. Il a invité le Parlement à modifier l’art. 9 du décret législatif n° 23/2015. L’EXCEPTION SOULEVÉE Le Tribunal ordinaire de Rome, ....

18 août 2022 • Insights

LE SAVIEZ-VOUS… Le 13 août est entré en vigueur le décret législatif « conciliation vie privée – vie professionnelle » ?

Le 13 août dernier, est entré en vigueur le décret législatif du 30 juin 2022 n° 105, en application de la « Directive (UE) 2019/1158 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil ». Ce décret, entre autres, confirme le congé du père ....

1 … 9 10 11 12 13 … 168

Recherche, formation et collaborations internationales

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS