News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

25 juillet 2025 • News, Insights

Enregistrements de conversations en entreprise : voici ce que les entreprises peuvent faire pour limiter le phénomène (Agenda Digitale – 25 juillet 2025, Martina De Angeli)

L’utilisation de dispositifs d’enregistrement de conversations en milieu professionnel soulève des questions juridiques et de protection de la vie privée, avec des implications en matière de sécurité et de relations internes. La diffusion de technologies capables d’enregistrer des conversations a confronté les entreprises à une réalité nouvelle et délicate : comment gérer et réglementer l’enregistrement ....

11 juillet 2025 • News, Insights

La notification du licenciement est valable même si le salarié n’est pas informé par les personnes avec lesquelles il vit (Newsletter de la Chambre de Commerce Italo-Française – Vittorio De Luca, Silvia Zulato)

Par l’ordonnance n° 15987 de 2025, la Cour de cassation italienne a établi que la notification du licenciement est réputée connue par le destinataire dès qu’elle est envoyée à son adresse de résidence, même si le salarié n’en est pas effectivement informé. Le cas en question concerne un licenciement prononcé pour inaptitude absolue et permanente ....

7 juillet 2025 • Insights, News

De Luca & Partners rinnova la governance: Roberta Padula nominata nuova Salary Partner dello Studio

Milano, 7 luglio 2025 – De Luca & Partners – Avvocati Giuslavoristi annuncia la nomina dell’avvocato Roberta Padula a Salary Partner dello Studio. La nomina di Roberta Padula si inserisce nel percorso di sviluppo dello Studio, giunto ormai alla soglia dei 50 anni dalla sua fondazione. Da sempre, De Luca & Partners adotta logiche di ....

3 juillet 2025 • Insights, News

Travail agile et tribunal compétent

Par l’arrêt n° 315 du 5 juin 2025, le Tribunal de Vicence a affirmé qu’aux fins de la compétence territoriale, la résidence du travailleur en télétravail ne peut être pertinente que s’il ressort que, à son domicile, est exercée de manière stable et organisée une partie essentielle de l’activité professionnelle, de nature à y localiser ....

16 juin 2025 • News, Insights

Licenciement pour juste cause légitime en cas d’irrégularités comptables, même de faible importance (Norme & Tributi Diritto de Il Sole 24 Ore, 13 juin 2025 – Alessandra Zilla et Alesia Hima)

Par arrêt n° 11985 du 7 mai 2025, la Cour de cassation a confirmé la légitimité du licenciement pour juste cause infligé à un salarié qui, dans l’exercice de ses fonctions de caissier, s’était rendu responsable de plusieurs irrégularités comptables répétées, consistant principalement en l’omission de l’enregistrement des opérations de vente et en la non-émission ....

11 juin 2025 • News, Insights

Aucun quorum. Que le législateur intervienne sur la réglementation des licenciements (Radiocor de Il Sole 24 Ore, 11 juin 2025 – Vittorio De Luca)

Le décret législatif n° 23/2015 a survécu au récent référendum des 8 et 9 juin qui, avec une participation de 30,6 %, n’a pas atteint le quorum. Le résultat n’est pas surprenant, mais l’abrogation du décret législatif n° 23/2015 aurait de toute façon eu peu d’impact en termes de protections offertes aux travailleurs. Rappelons que ....

6 juin 2025 • News, Insights

Adieu au “Rito Fornero”, mais seulement pour les affaires introduites après le 28 février 2023 (Guide du Travail de Il Sole 24 Ore, 28 mai 2025 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Avec l’arrêt tout récent n° 11344 du 30 avril 2025, la Cour de cassation a précisé que les procédures judiciaires introduites selon le soi-disant “Rito Fornero” avant le 28 février 2023 continuent à être régies, y compris dans les phases d’appel, par les dispositions prévues par ce même rite, bien que celui-ci ait été abrogé ....

5 juin 2025 • News, Insights

Référendum des 8 et 9 juin : ce qui change pour les travailleurs et les entreprises si le « oui » ou le « non » l’emporte (ItaliaOggi – 3 juin 2025 – Vittorio De Luca)

Dimanche 8 et lundi 9 juin, les citoyens voteront pour le référendum, et une place importante est accordée aux questions relatives au travail. ItaliaOggi a interrogé quatre cabinets d’avocats différents pour comprendre ce qui changerait, d’un point de vue pratique, si le « oui » ou le « non » l’emportait. Quatrième question référendaire « Exclusion de la responsabilité ....