News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

3 juillet 2025 • Insights, News

Travail agile et tribunal compétent

Par l’arrêt n° 315 du 5 juin 2025, le Tribunal de Vicence a affirmé qu’aux fins de la compétence territoriale, la résidence du travailleur en télétravail ne peut être pertinente que s’il ressort que, à son domicile, est exercée de manière stable et organisée une partie essentielle de l’activité professionnelle, de nature à y localiser ....

16 juin 2025 • News, Insights

Licenciement pour juste cause légitime en cas d’irrégularités comptables, même de faible importance (Norme & Tributi Diritto de Il Sole 24 Ore, 13 juin 2025 – Alessandra Zilla et Alesia Hima)

Par arrêt n° 11985 du 7 mai 2025, la Cour de cassation a confirmé la légitimité du licenciement pour juste cause infligé à un salarié qui, dans l’exercice de ses fonctions de caissier, s’était rendu responsable de plusieurs irrégularités comptables répétées, consistant principalement en l’omission de l’enregistrement des opérations de vente et en la non-émission ....

6 juin 2025 • News, Insights

Adieu au “Rito Fornero”, mais seulement pour les affaires introduites après le 28 février 2023 (Guide du Travail de Il Sole 24 Ore, 28 mai 2025 – Vittorio De Luca, Alessandra Zilla)

Avec l’arrêt tout récent n° 11344 du 30 avril 2025, la Cour de cassation a précisé que les procédures judiciaires introduites selon le soi-disant “Rito Fornero” avant le 28 février 2023 continuent à être régies, y compris dans les phases d’appel, par les dispositions prévues par ce même rite, bien que celui-ci ait été abrogé ....

5 juin 2025 • News

Référendum des 8 et 9 juin : ce qui change pour les travailleurs et les entreprises si le « oui » ou le « non » l’emporte (ItaliaOggi – 3 juin 2025 – Vittorio De Luca)

Dimanche 8 et lundi 9 juin, les citoyens voteront pour le référendum, et une place importante est accordée aux questions relatives au travail. ItaliaOggi a interrogé quatre cabinets d’avocats différents pour comprendre ce qui changerait, d’un point de vue pratique, si le « oui » ou le « non » l’emportait. Quatrième question référendaire « Exclusion de la responsabilité ....

15 mai 2025 • News

HR Virtual Breakfast: “Égalité et transparence salariale : quels sont les nouveaux obligations pour réduire les écarts entre les sexes ?” (De Luca & Partners, 21 mai 2025)

Mercredi 21 mai, De Luca & Partners a organisé un nouveau HR Breakfast. Le modérateur Vittorio De Luca, Managing Partner, ainsi que les intervenantes Claudia Cerbone, Managing Associate, et Martina De Angeli, Associate, ont fait le point sur la dernière directive de l’Union européenne en matière d’égalité salariale entre les sexes, en présentant les prochaines ....

7 mai 2025 • Insights

Referendum abrogativi, profili giuslavoristici (The Platform, 7 maggio 2025 – Vittorio De Luca, Elena Guerrera)

L’8 e il 9 giugno i cittadini saranno chiamati ad esprimere il loro voto sui cinque referendum abrogativi in materia di lavoro e cittadinanza promossi dalla CGIL a luglio 2024. Dopo aver superato il vaglio della Corte di Cassazione a dicembre 2024, a febbraio di quest’anno le richieste referendarie hanno, infatti, avuto luce verde anche ....

5 mai 2025 • Insights, News

Pour les influenceurs, il est temps des règles et des conseillers (ItaliaOggi7, 5 mai 2025 – Alessandro Ferrari)

Depuis le 1er avril de cette année, toute personne créant du contenu pour le web est tenue de s’enregistrer avec un nouveau code ATECO. Mais de nombreuses règles doivent être respectées pour pouvoir monétiser en ligne. Les “influenceurs” et leur juste qualification : réflexions à la lumière de la circulaire n° 44/25 de l’INPS Alessandro ....

2 mai 2025 • Insights, News

Systèmes de vidéosurveillance installés dans des espaces extérieurs : le TAR annule la décision de refus de l’Inspection du travail (ITL)

« Même les espaces extérieurs, où l’activité professionnelle se déroule de manière occasionnelle ou sporadique, doivent être considérés comme des “lieux de travail”. »C’est ce qu’a précisé le Tribunal administratif régional (TAR) de Toscane, en accueillant le recours présenté par une société qui demandait l’annulation du refus émis par l’Inspection territoriale du travail (ITL) en réponse à ....