News & Insights

Recherche, formation et collaborations internationales

Le Centre d’étude de De Luca & Partners gère et coordonne les activités de recherche, de formation (interne et externe) et les activités éditoriales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles et de responsabilité administrative des personnes morales.

De Luca & Partners investit en effet dans l’étude et la diffusion de sujets relevant de sa compétence et collabore à ce titre avec le journal italien Sole 24 Ore et avec les principales revues et publications spécialisées.

TOUTES LES NEWS ET INSIGHTS

29 avril 2024 • News, Insights

Le Parlement européen adopte une directive sur le travail sur plateforme et introduit des règles strictes pour protéger les données des travailleurs

Mercredi dernier, le 24 avril 2024, les députés européens ont adopté le texte de la nouvelle directive sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques. Comme nous l’apprend le communiqué de presse publié sur le site institutionnel du Parlement, la directive vise « à garantir que les personnes travaillant via des plateformes aient un statut ....

29 avril 2024 • News, Insights

Le procès-verbal de non-conciliation peut également contenir la notification formelle de licenciement

À travers l’ordonnance 10734 du 22 avril 2024, la Cour de cassation italienne a jugé qu’en cas d’issue négative de la tentative de conciliation – prescrite par l’article 7 de la Loi italienne n° 604/1966 en cas de licenciement pour des raisons objectives justifiées de travailleurs embauchés avant mars 2015 – l’employeur n’est pas tenu ....

29 avril 2024 • Insights, News

Employé réintégré et indemnisé  

Réintégration et indemnisation d’un employé licencié pour trafic de drogue. La condamnation pour drogue est de l’histoire ancienne et date d’avant le recrutement, lorsque l’entreprise a repris le personnel de l’entreprise sortante après avoir décroché le contrat lancé par l’administration publique. Si le fait matériel existe, ce n’est pas le cas du fait juridique : ....

26 avril 2024 • Insights, News

Panel : « LLaMA2, Bard, ChatGPT and Co. – juste des acronymes technologiques ou des moteurs sérieux pour un changement (positif) dans les RH ? » (IPBA Annual Meeting and Conference 2024 Tokyo, 23 Avril- 27 Avril 2024 – Alberto De Luca)

Le vendredi 26 avril, Alberto De Luca a participé en tant qu’orateur à la conférence « New World, New Wisdom » organisée par l’Inter-Pacific Bar Association (IPBA), en discutant des principaux sujets liés aux récents développements et tendances dans le domaine de l’intelligence artificielle et de son impact sur les ressources humaines, lors du panel « LLaMA2, Bard, ....

23 avril 2024 • Insights, News

Le temps partiel ne nuit pas à la qualité  

La quantité de travail n’est pas synonyme de qualité. Par conséquent, s’il s’agit de comparer un travailleur à temps partiel avec un travailleur à temps plein par rapport au volume de travail effectué (quantité), il convient de reproportionner la rémunération en fonction des heures travaillées (de sorte que le travailleur à temps partiel reçoive la ....

10 avril 2024 • Insights, News

Panel : « Obligations légales dans un lieu de travail sans frontières » (Annual IBA Employment and Diversity Law Conference 2024, 10 avril – 12 avril 2024 – Vittorio De Luca)

Le 11 avril, Vittorio De Luca participera en tant que panéliste à l’Annual IBA Employment and Diversity Law Conference 2024, lors de la discussion intitulée : « Panel : Breakout session one : Legal obligations in a borderless worplace ». FOCUS L’essor des nomades numériques, des employés satellites et des Employer of Record (EOR – Agences pour l’emploi) redessinent ....

4 avril 2024 • News, Insights

Période de protection contre le licenciement en cas d’arrêt maladie (« Periodo di comporto ») et discrimination indirecte des personnes handicapées : le tribunal de Ravenne saisit la Cour européenne de justice (Modulo 24 Contenzioso Lavoro de Il Sole 24 Ore, 2 avril 2024 — Vittoria De Luca, Alessandra Zilla)

Par voie d’ordonnance en date du 4 janvier 2024, le Tribunal de Ravenne a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne le jugement relatif à la législation italienne concernant la possibilité d’imputer à la période de protection contre le licenciement en cas d’arrêts maladie, des absences causées par des pathologies invalidantes La question ....

28 mars 2024 • News, Insights

Santé et sécurité : nouvelle licence pour les entreprises et les travailleurs indépendants

À partir du 1er octobre 2024, les entreprises et les travailleurs indépendants opérant sur des chantiers temporaires ou mobiles, tels que définis par la Loi italienne consolidée sur la sécurité (en particulier, l’article 89, alinéa 1, lettre a), du Décret législatif italien n° 81/2008), doivent disposer d’une licence, en format numérique, délivrée par le bureau ....