Congrès « Le contrat d’agence : aspects des contrats et cotisations » – Assolombarda, Milan (10 octobre 2018)

Analysis of contractual, regulatory and social security aspects in the agency relationship.

The purpose of the conference is to analyse the contractual aspects of the Collective Bargaining Agreement for the Industry, focusing in particular on severance indemnity pays and giving an overview of the legislation and case law relating to this particular type of contract.

Part of the conference will also be dedicated to the social security contributions and the obligations of the principals vis-à-vis Enasarco.

Place and date

This training conference has been organised by Assolombarda Confindustria Milan, Monza e Brianza, Lodi, and will be held on 10 October at the main office of Assolombarda, Falck Hall (lower ground floor) – Via Chiaravalle no. 8, Milan.

Speakers

Lorenzo Baggioli – Assolombarda Trade Unions Area, Head of Trade Unions Relations, Local Unit of Monza e Brianza  

Roberto Musanti – Assolombarda Labour and Social Security Area 

Stefania Raviele – Lawyer – De Luca & Partners Law Firm

L’intervention de Me Stefania Raviele aura pour objet le contrat d’agence à partir d’un examen des sources qui le régissent et en se penchant sur la définition normative, en identifiant, avec des cas pratiques, les éléments qui distinguent ce contrat de celui de prospection commerciale et de celui du travail salarié. Elle passera à l’étude du contrat, ses prérequis et les éléments qui peuvent être régis et prévus comme, par exemple, la période d’essai ou la fixation d’une durée ou bien encore le droit d’exclusivité et l’accord de non-concurrence, en se penchant sur la gestion du contrat et sur les modifications contractuelles. La question des modifications unilatérales, des limites et de la discipline contractuelle du ius variandi sera abordée d’un point de vue pratique et jurisprudentiel, en se questionnant également sur l’applicabilité au contrat des dispositions prévues par le Jobs Act italien sur les travailleurs indépendants. Me Raviele se penchera enfin sur les droits et les obligations des parties ainsi que sur les motifs de résolution du contrat d’agence.