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Catégories: Publications | Tag: Licenciement, Cour de Cassation, Loi 104

Les contrôles doivent toujours s’effectuer dans le plein respect de la vie privée et de la dignité du salarié. Le recours aux agences d’investigation constitue un outil potentiellement très efficace pour les entreprises, leur permettant d’identifier d’éventuelles conduites illicites adoptées par leurs employés, comme dans le cas d’une utilisation abusive des congés prévus par la ....

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Catégories: Publications | Tag: Licenciement, Cour de Cassation

Par l’ordonnance n° 15987 de 2025, la Cour de cassation italienne a établi que la notification du licenciement est réputée connue par le destinataire dès qu’elle est envoyée à son adresse de résidence, même si le salarié n’en est pas effectivement informé. Le cas en question concerne un licenciement prononcé pour inaptitude absolue et permanente ....

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Catégories: Publications | Tag: Licenciement, Cour de Cassation

Par arrêt n° 11985 du 7 mai 2025, la Cour de cassation a confirmé la légitimité du licenciement pour juste cause infligé à un salarié qui, dans l’exercice de ses fonctions de caissier, s’était rendu responsable de plusieurs irrégularités comptables répétées, consistant principalement en l’omission de l’enregistrement des opérations de vente et en la non-émission ....

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Catégories: Publications | Tag: Rito Fornero, Licenciement

Avec l’arrêt tout récent n° 11344 du 30 avril 2025, la Cour de cassation a précisé que les procédures judiciaires introduites selon le soi-disant “Rito Fornero” avant le 28 février 2023 continuent à être régies, y compris dans les phases d’appel, par les dispositions prévues par ce même rite, bien que celui-ci ait été abrogé ....

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Catégories: Publications | Tag: smart working, Télétravail, Remote working

Ces dernières années, des termes comme smart working, travail agile ou workation sont entrés durablement dans le vocabulaire professionnel. Ces nouvelles modalités de travail apportent avec elles des opportunités et une plus grande compétitivité, mais aussi de nouvelles responsabilités et de nouveaux risques, notamment en matière de santé et de sécurité. Le concept de « ....

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