« Arrière
26.032015

Studio De Luca – Avvocati Giuslavoristi: La réforme du travail « Jobs Act ». Ce qui change vraiment

Le colloque « La réforme du travail – Jobs Act. Ce qui change vraiment » organisé par Studio De Luca – Avvocati Giuslavoristi s’est tenu mardi 24 mars à Palazzo Turati à Milan.

La rencontre a permis à des conférenciers de premier plan appartenant au monde ministériel, de l’association italienne des entrepreneurs (Confindustria) et syndical d’exprimer leur point de vue au sujet de l’interprétation de la réforme du droit du travail dès son entrée en vigueur le 7 mars dernier.

La rencontre a été orchestrée par Maria Carla De Cesari, vice-rédactrice en chef de la section « Norme e Tributi » du Sole 24 Ore.

Stefano Nigro d’Invest In Lombardy, dont le Studio De Luca est partenaire stratégique, dans son intervention d’ouverture, a souligné l’importance du contexte socio-économique et de la rapidité avec laquelle le Jobs Act a été adopté. L’Italie et la région lombarde sont au centre de l’attention internationale pour l’évènement Expo 2015. Il a présenté Invest in Lombardy, le projet qui, en partenariat avec des entités publiques et privées, fournit une assistance aux investisseurs étrangers intéressés par le marché italien. En ce qui concerne la qualité des ressources humaines, l’Italie représente un territoire attrayant que le Jobs Act peut rendre encore plus alléchant, en facilitant les nouvelles embauches et en passant outre à la rigidité du marché du travail qui a caractérisé l’histoire récente de notre pays.

Vincenzo De Luca, senior partner de Studio De Luca, a retracé l’histoire de l’article 18 et du statut des travailleurs, décrivant le contexte politique et socio-économique qui en 45 ans a porté aux tentatives de réforme et d’abrogation de la disposition. Des interventions législatives fortement opposées et neutralisées par un âpre débat entre Confindustria et les représentations syndicales. Il s’est attardé sur la nouveauté introduite par la réforme Fornero. Il a ensuite souligné la façon dont la réforme Renzi est intervenue en limitant fortement le pouvoir discrétionnaire des juges dans l’évaluation de la proportionnalité du licenciement, en créant un fossé entre les travailleurs recrutés avant et après son entrée en vigueur.

Vittorio De Luca, managing partner de Studio De Luca, a présenté les mesures mises au point par le gouvernement pour favoriser la relance de l’emploi, en continuité avec la perspective tracée par les politiques européennes. Après avoir expliqué la réorganisation des types de contrat et la réglementation des fonctions objet du projet de décret approuvé par le conseil des ministres le 23 février dernier, il a illustré les aspects les plus purement juridiques du contrat à durée indéterminée à protection croissante et le nouveau système de sanctions visé au décret législatif no 23/2015.

Marco Bentivogli, secrétaire général national FIM CISL est intervenu sur le Jobs Act en guise de réponse à la crise de l’emploi, en parlant de façon critique de la réforme comme unique moyen de créer de l’emploi si elle n’est pas suivie de mesures pour stimuler la productivité. Il a fourni certaines données sur la baisse de l’emploi en Italie et qualifié le débat sur l’article 18 d’« arme de distraction de masse ». Il a poursuivi en soulignant que pour créer de la stabilité en matière d’emploi, la souplesse de fin de contrat ne suffit pas et que des mesures d’incitation à l’embauche sont nécessaires. Il a conclu en précisant que « tant que l’on ne sort pas des dogmes de la flexicurity », le régime de protection moins rigide en phase de cessation de la relation de travail sera compensé par un marché de l’emploi plus dynamique, permettant aux travailleurs de pouvoir se réinsérer comme le démontre l’expérience américaine.

Massimo Bottelli, directeur du « Settore Lavoro, Welfare e Capitale Umano » d’Assolombarda, a souligné que la réforme de l’article 18, ayant eu un impact médiatique majeur dans les évaluations internationales sur l’Italie, ne représente qu’une partie de la réforme mise en place. L’objectif majeur est le passage de la protection du poste de travail à la protection de l’« employabilité » du travailleur. Une importance particulière sera accordée au nouveau système des politiques actives qui devront s’inspirer de la logique de la « réemployabilité ». M. Bottelli a ensuite présenté une synthèse des questions les plus cruciales que la réforme a introduit et de ses répercussions pour les entreprises.

Giampietro Castano, coordinateur de l’unité de crises industrielles auprès du Ministère du Développement économique, s’est attardé sur l’utilité des dispositions contenues dans le Jobs Act dans le cadre de la gestion des entreprises en crise. Tout en confirmant que la réforme était bonne, il a précisé que le Jobs Act, pour être un instrument utile dans la résolution des crises, doit être amélioré de deux manières : en renforçant les politiques actives, avec l’implication concrète des parties sociales et en introduisant des outils de restructuration qui privilégient les entreprises ayant la possibilité de se redresser et qui voient la participation active tant de l’État que du secteur privé.

Carlo Balzarini, expert en relations industrielles chez Studio De Luca, a souligné que le décret d’application de la loi d’habilitation no 183/2014 relative à la partie des amortisseurs sociaux est en cours d’écriture et que le processus parlementaire qui mènera à son approbation se conclura probablement endéans le début de cet été. Aucune indiscrétion sur les choix du législateur ne filtre. Il s’est attardé sur les contenus de la nouvelle réglementation prévus être présents dans le décret législatif à venir. À cet égard, Studio De Luca prévoit une délimitation substantielle du cadre d’application des amortisseurs dans une relation de travail en cours, jusqu’à leur enlever la connotation d’assistanat qu’ils ont eue dans le passé. La loi d’habilitation a prévu l’impossibilité d’autoriser les subventions salariales en cas de cessation de l’activité de l’entreprise. En ce qui concerne les autres dispositions, ce ne sont que des points d’interrogation, mais globalement on peut considérer que l’intention du gouvernement de procéder à une intervention profonde de la matière est appréciable.

Salvatore Vitiello, consultant du travail auprès de HR Capital, a fourni un panorama des nouveautés introduites en matière d’incitation à l’embauche, de politiques actives et d’amortisseurs sociaux suite à la cessation de la relation de travail. Il s’est attardé sur les nouveautés entrées en vigueur suite à la promulgation du décret d’application en matière de NASpI (la nouvelle indemnité de chômage qui remplacera, à partir du 1er mai 2015, l’ASpI) ainsi que des politiques actives liées au nouvel instrument d’aide au revenu (le contrat de réinsertion professionnelle). En ce qui concerne les mesures d’incitations à l’embauche, qui devront être rationnalisés de manière à éliminer celles moins diffuses et utilisées par les entreprises conformément aux objectifs du mandat, une description des principales mesures d’incitation a été faite avec une attention particulière pour les facilités en matière de sécurité sociale introduites par la loi de stabilité 2015.

En conclusion des travaux, Maria Carla De Cesari a souligné qu’en attendant de voir l’impact du Jobs Act sur les décisions des juges du travail, la réforme présente de nombreux fronts ouverts en particulier autour des politiques actives pour la relance de l’emploi. En matière de simplification des types de contrat, en outre, le décret d’application en préparation semble subir un ralentissement.

 
Télécharger l’article au format PDF: Diritto 24 – Il Sole 24 Ore