droit du travail<\/a>, au fil des ans, a \u00e9toff\u00e9 son exp\u00e9rience sur les questions et l\u2019impact de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en fournissant des conseils complets et enrichis sur le RGPD aux entreprises clientes afin qu’elles puissent poursuivre leurs activit\u00e9s commerciales et, en m\u00eame temps, respecter les dispositions du r\u00e8glement europ\u00e9en susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\nLes professionnels du Cabinet De Luca & Partners ont une connaissance approfondie et pratique de la r\u00e9glementation et assistent quotidiennement les clients dans la gestion quotidienne des projets de conformit\u00e9 aux obligations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation sectorielle.<\/p>\n\n\n\n
Avocats exp\u00e9riment\u00e9s en mati\u00e8re de conseils li\u00e9s au RGPD et \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong><\/p>\n\n\n\nLe D\u00e9partement propose un soutien op\u00e9rationnel \u00e0 travers :<\/p>\n\n\n\n
\n- la r\u00e9alisation d\u2019une cartographie <\/strong>des donn\u00e9es collect\u00e9es, des traitements effectu\u00e9s, des finalit\u00e9s poursuivies et des parties prenantes par le biais d\u2019une analyse des lacunes<\/strong>\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- la r\u00e9alisation d’une analyse des risques<\/strong> et d’une analyse d’impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es (AIPD) <\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
- l’attribution de certains r\u00f4les et de responsabilit\u00e9s appropri\u00e9es afin de structurer un organigramme<\/strong> interne de la protection de la vie priv\u00e9e <\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
- la r\u00e9vision, la compl\u00e9tion et la r\u00e9daction de r\u00e8glements<\/strong> (par exemple, de r\u00e8glements sur l’utilisation correcte des outils de travail), de politiques et proc\u00e9dures internes<\/strong> contenant des mesures organisationnelles \u00e0 m\u00eame de garantir une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure aux fins d\u2019un traitement en bonne et due forme des demandes d\u2019exercice de leurs droits par les personnes concern\u00e9es)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- la tenue d\u2019un registre des activit\u00e9s de traitement<\/strong> du Responsable du traitement et du Sous-traitant des donn\u00e9es \u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- la pr\u00e9paration ou l\u2019adaptation de la documentation <\/strong>: par exemple, des avis, des formulaires de consentement, la d\u00e9signation des personnes autoris\u00e9es et l\u2019\u00e9mission des instructions connexes, la d\u00e9signation des responsables externes du traitement des donn\u00e9es, les politiques relatives aux sites internet ;<\/li>\n\n\n\n
- la mise en \u0153uvre de m\u00e9canismes de contr\u00f4le interne<\/strong> pour v\u00e9rifier l’application effective des mesures mises en \u0153uvre ;<\/li>\n\n\n\n
- la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure r\u00e9gissant toute violation de donn\u00e9es<\/strong>, la r\u00e9daction des formulaires pertinents et le soutien et l’assistance dans le cadre de la gestion des obligations li\u00e9es \u00e0 la violation subie ;<\/li>\n\n\n\n
- le soutien et l’assistance en cas d’inspection<\/strong> par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le ;<\/li>\n\n\n\n
- l’assistance dans le cadre de proc\u00e9dures aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9<\/strong> <\/strong>de contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Nos professionnels sont qualifi\u00e9s pour remplir le r\u00f4le <\/strong>de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nEn particulier, le DPD :<\/p>\n\n\n\n
\n- fournit des informations et des conseils <\/strong>au Responsable du traitement et aux employ\u00e9s sur les obligations qui leur incombent en vertu de la r\u00e9glementation sectorielle ;<\/li>\n\n\n\n
- veille au respect de la r\u00e9glementation applicable <\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
- aide \u00e0 la r\u00e9alisation de l’Analyse d’impact relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (AIPD)<\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
- coop\u00e8re avec l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le <\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
- sert de point de contact pour l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le et les personnes concern\u00e9es <\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
- soutient la surveillance constante des risques <\/strong>li\u00e9s au <\/strong>traitement dans le cadre de l’ex\u00e9cution de toutes les t\u00e2ches y aff\u00e9rentes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
L\u2019assistance au Client par l\u2019\u00e9quipe se d\u00e9cline \u00e9galement sous les formes suivantes :<\/p>\n\n\n\n
\n- formation et actualisation<\/strong> des cadres et des employ\u00e9s de l\u2019entreprise\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- pr\u00e9paration du mat\u00e9riel de formation n\u00e9cessaire <\/strong>;<\/li>\n\n\n\n
- organisation d’ateliers de formation<\/strong> sp\u00e9cifiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le cabinet travaille \u00e9galement en \u00e9troite collaboration avec de nombreux cabinets d’avocats d’affaires<\/strong>, des soci\u00e9t\u00e9s de capital-investissement<\/strong> et des fonds d’investissement<\/strong> avec lesquels il est g\u00e9n\u00e9ralement impliqu\u00e9 sur les questions de conformit\u00e9 au RGPD et de protection des donn\u00e9es dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de fusion et acquisition. En fournissant ses services, De Luca & Partners adopte toujours une approche sur mesure<\/strong> <\/em>: <\/em>le cabinet recherche en effet, la meilleure solution par rapport aux besoins de ses clients, en expliquant de mani\u00e8re simple et claire<\/strong> les r\u00e8gles \u00e0 respecter. <\/p>\n\n\n\n