{"id":25747,"date":"2025-07-25T09:34:40","date_gmt":"2025-07-25T07:34:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delucapartners.it\/news\/registrare-conversazioni-in-azienda-quando-si-puo-quando-e-reato-agenda-digitale-25-aprile-2025-martina-de-angeli-3\/"},"modified":"2026-04-02T15:45:45","modified_gmt":"2026-04-02T13:45:45","slug":"registrare-conversazioni-in-azienda-quando-si-puo-quando-e-reato-agenda-digitale-25-aprile-2025-martina-de-angeli","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.delucapartners.it\/fr\/insights\/pubblicazioni\/enregistrements-de-conversations-en-entreprise-voici-ce-que-les-entreprises-peuvent-faire\/","title":{"rendered":"Enregistrements de conversations en entreprise : voici ce que les entreprises peuvent faire pour limiter le ph\u00e9nom\u00e8ne (Agenda Digitale \u2013 25 juillet 2025, Martina De Angeli)"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019utilisation de dispositifs d\u2019enregistrement de conversations en milieu professionnel soul\u00e8ve des questions juridiques et de protection de la vie priv\u00e9e, avec des implications en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de relations internes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La diffusion de technologies capables d\u2019enregistrer des conversations a confront\u00e9 les entreprises \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 nouvelle et d\u00e9licate : comment g\u00e9rer et r\u00e9glementer l\u2019enregistrement de conversations<\/a> en entreprise, dans le respect de la l\u00e9gislation et de la confiance au sein de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution technologique et les nouveaux d\u00e9fis pour les entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est d\u00e9sormais un fait \u00e9tabli : la technologie \u00e9volue \u00e0 un rythme plus rapide que les normes et, souvent, que la connaissance collective. Un ph\u00e9nom\u00e8ne de plus en plus r\u00e9pandu est l\u2019utilisation, par les salari\u00e9s, de dispositifs magn\u00e9tiques ou d\u2019applications sur leur smartphone permettant d\u2019enregistrer des appels t\u00e9l\u00e9phoniques, des r\u00e9unions sur des plateformes comme Teams ou Zoom, ou encore des conversations dans l\u2019environnement de travail.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ces outils s\u2019ajoutent des logiciels de transcription automatique en temps r\u00e9el et des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle (parmi les plus connus, ChatGPT), capables de r\u00e9sumer de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es vocales.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositifs d\u2019enregistrement les plus modernes sont petits, invisibles, facilement connectables aux smartphones et, surtout, accessibles \u00e0 tous, tant en termes de disponibilit\u00e9 que de co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019un des aspects les plus pr\u00e9occupants est que tout cela se produit souvent \u00e0 l\u2019insu des interlocuteurs. Lorsque ces enregistrements sont r\u00e9alis\u00e9s dans un environnement professionnel, la question devient complexe. Comment l\u2019employeur peut-il \u2014 et doit-il \u2014 g\u00e9rer ce type de situation ?<\/p>\n\n\n\n

Ces probl\u00e9matiques repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui une nouvelle fronti\u00e8re dans la gestion d\u2019aspects tels que le savoir-faire, la protection des donn\u00e9es personnelles, la transparence et la s\u00e9curit\u00e9 au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Enregistrements licites et illicites selon la l\u00e9gislation italienne<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation italienne en mati\u00e8re d\u2019enregistrements est complexe.<\/strong>
Sans aborder ici les dispositions relatives aux interceptions ordonn\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, il convient d\u2019approfondir la r\u00e9glementation concernant les enregistrements de conversations (t\u00e9l\u00e9phoniques ou en personne) effectu\u00e9s par des citoyens priv\u00e9s participant directement aux \u00e9changes et enregistrant \u00e0 l\u2019insu des autres.
Sur ce point, la jurisprudence, en particulier celle de la Cour de cassation, a d\u00e9velopp\u00e9 une orientation consolid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019interpr\u00e9tation majoritaire et constante de la jurisprudence p\u00e9nale, l\u2019enregistrement phonographique d\u2019un entretien entre personnes pr\u00e9sentes, r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019un des interlocuteurs, ne rel\u00e8ve pas de la notion d\u2019interception au sens technique.
La justification repose sur le fait que toute personne qui participe \u00e0 une conversation accepte, dans une certaine mesure, le risque que celle-ci soit document\u00e9e par un enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de cette orientation, la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019enregistrement est donc \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la participation de son auteur \u00e0 la conversation.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, cette l\u00e9galit\u00e9 conna\u00eet des limites. Ces limites sont li\u00e9es au contexte spatial<\/strong> et \u00e0 l\u2019usage<\/strong> qui est fait de ces enregistrements.<\/p>\n\n\n\n

Concernant le contexte spatial, l\u2019enregistrement reste licite s\u2019il est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du domicile de la personne qui enregistre, dans un lieu qui lui appartient (comme, par exemple, son lieu de travail), ou dans un lieu public ou ouvert au public.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, cela implique qu\u2019un enregistrement r\u00e9alis\u00e9 dans le domicile priv\u00e9 de la personne enregistr\u00e9e ou dans un autre lieu priv\u00e9 lui appartenant est consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal, pouvant constituer le d\u00e9lit d\u2019atteinte illicite \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui<\/strong> (article 615-bis du Code p\u00e9nal).<\/p>\n\n\n\n

Enregistrements et traitement des donn\u00e9es selon le RGPD<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans ce contexte, il convient de rappeler que le traitement d\u2019un enregistrement de conversations constitue un traitement de donn\u00e9es personnelles<\/strong> au sens de l\u2019article 4 du R\u00e8glement UE 2016\/679 \u2013 le RGPD<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, si l\u2019enregistrement vise \u00e0 faire valoir ou d\u00e9fendre un droit en justice, le traitement des donn\u00e9es personnelles (et donc l\u2019enregistrement lui-m\u00eame) peut \u00eatre effectu\u00e9 sans le consentement de la personne concern\u00e9e<\/strong> et sans information pr\u00e9alable<\/strong>, \u00e0 condition que les donn\u00e9es soient trait\u00e9es exclusivement \u00e0 ces fins et pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire.
Ce principe, bien qu\u2019exprim\u00e9 dans le cadre de la l\u00e9gislation ant\u00e9rieure au RGPD, reste coh\u00e9rent avec les bases juridiques du traitement pr\u00e9vues par le RGPD, notamment l\u2019article 6, paragraphe 1, lettre f), qui pr\u00e9voit l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong>, incluant la d\u00e9fense en justice.<\/p>\n\n\n\n

Valeur probante et limites disciplinaires des enregistrements<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les enregistrements de conversations (t\u00e9l\u00e9phoniques ou en personne) ainsi recueillis sont admissibles dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s civil<\/strong>.
Leur valeur probante d\u00e9pend \u00e9videmment de la v\u00e9rification de leur authenticit\u00e9, mais la jurisprudence de la Cour de cassation a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019enregistrement phonographique d\u2019un entretien entre personnes pr\u00e9sentes, r\u00e9alis\u00e9 par un salari\u00e9 et portant sur une conversation avec l\u2019employeur, ne constitue pas une faute disciplinaire<\/strong> et ne porte pas atteinte au lien de confiance<\/strong>, \u00e9tant justifi\u00e9 par l\u2019exercice du droit de d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

Continuez \u00e0 lire l\u2019article complet publi\u00e9 sur<\/strong> Agenda Digitale.<\/a><\/p>\n\n\n\n

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L\u2019utilisation de dispositifs d\u2019enregistrement de conversations en milieu professionnel soul\u00e8ve des questions juridiques et de protection de la vie priv\u00e9e, avec des implications en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de relations internes. 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