L\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 et ses exigences relatives visant, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, \u00e0 limiter la diffusion du virus et, de l\u2019autre, \u00e0 garantir la continuit\u00e9 op\u00e9rationnelle de l\u2019entreprise, ont ces derniers mois ranim\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat pour le travail \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n
On sait que le t\u00e9l\u00e9travail trouve sa source normative \u00abordinaire\u00bb dans la Loi n\u00b0 81\/2017, qui a r\u00e9glement\u00e9 cette organisation flexible de la prestation de travail en termes de temps et de lieu, en vue d\u2019augmenter la comp\u00e9titivit\u00e9 et de de mieux concilier les temps de vie et de travail.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est justement dans cette optique de conciliation des temps de vie et de travail que la loi de finances pour 2019 a mis \u00e0 la charge des employeurs, qui signent des accords en vue de l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle \u00e0 distance, l\u2019obligation de donner la priorit\u00e9 aux demandes en ce sens provenant des travailleuses, dans les trois ann\u00e9es suivant la conclusion du cong\u00e9 de maternit\u00e9, ainsi qu\u2019aux travailleurs ayant des enfants handicap\u00e9s ayant besoin d\u2019une assistance permanente, continue et globale.<\/p>\n\n\n\n
Les traits fondamentaux de cette modalit\u00e9 flexible de la prestation consistent, comme le pr\u00e9voit express\u00e9ment la loi cit\u00e9e, en la stipulation d\u2019un accord entre les parties visant \u00e0 am\u00e9nager l\u2019ex\u00e9cution du travail hors des locaux de l\u2019entreprise, eu \u00e9gard \u00e9galement aux formes d\u2019exercice du pouvoir de direction et disciplinaire de l\u2019employeur et aux instruments utilis\u00e9s par le travailleur.<\/p>\n\n\n\n
Du fait des modalit\u00e9s particuli\u00e8res d\u2019exercice de la prestation, l\u2019accord doit en outre indiquer les temps de repos et les mesures techniques et d\u2019organisation n\u00e9cessaires afin de garantir le \u00abdroit \u00e0 la d\u00e9connexion\u00bb du travailleur.<\/p>\n\n\n\n