Le Tribunal de Rome, par sa tr\u00e8s r\u00e9cente ordonnance n\u00b0 5961 du 21 janvier 2021, traite de nouveau des limites et des conditions du recours au t\u00e9l\u00e9travail. Dans le contexte de crise sanitaire en cours, le recours au t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9t\u00e9 rendu particuli\u00e8rement flexible pour l\u2019ensemble des travailleurs, m\u00eame au moyen d\u2019une forte r\u00e9duction des formalit\u00e9s requises.<\/p>\n\n\n\n
En ce sens, en plus d\u2019une approche visant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 favoriser le t\u00e9l\u00e9travail pendant la crise sanitaire, dans certains cas on a m\u00eame pr\u00e9vu le droit pour certaines cat\u00e9gories de travailleurs d\u2019exercer leurs prestations \u00e0 distance et, vice-versa, l\u2019obligation pour leurs employeurs de les utiliser selon ces modalit\u00e9s. C\u2019est en effet ce qu\u2019a pr\u00e9vu le D\u00e9cret \u00ab Cura Italia \u00bb, reconnaissant aux travailleurs handicap\u00e9s ou ayant dans leur foyer une personne handicap\u00e9e le droit \u00e0 exercer leurs prestations professionnelles en t\u00e9l\u00e9travail (art. 39 du d\u00e9cret-loi n\u00b0 18\/2020 converti avec modifications par la Loi du 24 avril 2020, n\u00b0 27).<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, ce droit est \u00e9videmment li\u00e9 \u00e0 la compatibilit\u00e9 entre les fonctions et la prestation \u00e0 distance. Dans ce contexte r\u00e9glementaire, le Tribunal de Rome a \u00e9t\u00e9 saisi afin de statuer en urgence sur le cas d\u2019une travailleuse d\u2019une entreprise qui, apr\u00e8s une longue p\u00e9riode d\u2019absence pour cong\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rents titres et ayant \u00e9t\u00e9 derni\u00e8rement affect\u00e9e \u00e0 des fonctions de pr\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la conformit\u00e9 de l\u2019entreprise (pas encore exerc\u00e9es \u00e0 cause de ses absences continuelles), demandait de pouvoir fournir cette prestation en t\u00e9l\u00e9travail, car elle devait s\u2019occuper d\u2019un parent handicap\u00e9, ce qui lui avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n