Dans le cadre du licenciement \u00e9conomique, le juge contr\u00f4le l\u2019existence manifeste du fait sur lequel la rupture de contrat est fond\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le salari\u00e9 a droit \u00e0 \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9. Ce contr\u00f4le ne concerne non seulement l\u2019existence des exigences techniques, de production et d\u2019organisation indiqu\u00e9es par l\u2019entreprise, mais aussi la possibilit\u00e9 de reclasser le travailleur. <\/p>\n\n\n\n
Le Tribunal de Rome, par une ordonnance du 4 mai 2021, en a d\u00e9cid\u00e9 ainsi en partant du principe que, m\u00eame si la cause ext\u00e9rieure du licenciement, d\u00e9termin\u00e9e par des raisons li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de production est laiss\u00e9e \u00e0 la libre appr\u00e9ciation de l\u2019employeur, sans que le Juge ne puisse discuter le choix des crit\u00e8res de direction de l\u2019entreprise, celui-ci peut contr\u00f4ler l\u2019effectivit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 de la r\u00e9organisation effectu\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019affaire sur laquelle le Tribunal a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 se prononcer concerne le licenciement \u00e9conomique d\u2019une salari\u00e9e d\u2019une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les services de kin\u00e9sith\u00e9rapie, justifi\u00e9 par la contraction du chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019employeur au cours des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. La Soci\u00e9t\u00e9 invoquait ainsi dans la lettre de licenciement, la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre \u00ab des coupes budg\u00e9taires \u00e0 travers une r\u00e9organisation de l\u2019entreprise pour laquelle les t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es <\/em>[par la salari\u00e9e], seront r\u00e9alis\u00e9es personnellement par le dirigeant et absorb\u00e9es par les nouveaux syst\u00e8mes informatiques et \u00e9lectroniques<\/em>\u00bb. Partant, la Soci\u00e9t\u00e9, n\u2019avait pas, selon ses d\u00e9clarations, la possibilit\u00e9 d\u2019attribuer \u00e0 la salari\u00e9e des taches \u00e9quivalentes, la licenciait.<\/p>\n\n\n\n