{"id":25824,"date":"2024-02-19T11:04:34","date_gmt":"2024-02-19T10:04:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delucapartners.it\/news\/lavoratori-frontalieri-dal-2024-in-vigore-il-nuovo-accordo-tra-italia-e-svizzera-su-fisco-e-lavoro-agile-norme-e-tributi-plus-diritto-il-sole-24-ore-14-febbraio-2024-valentino-bi-3\/"},"modified":"2026-02-16T16:35:43","modified_gmt":"2026-02-16T15:35:43","slug":"lavoratori-frontalieri-dal-2024-in-vigore-il-nuovo-accordo-tra-italia-e-svizzera-su-fisco-e-lavoro-agile-norme-e-tributi-plus-diritto-il-sole-24-ore-14-febbraio-2024-valentino-bi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.delucapartners.it\/fr\/insights\/travailleurs-frontaliers-a-compter-de-2024-le-nouvel-accord-entre-litalie-et-la-suisse-sur-la-fiscalite-et-le-smart-working-entre-en-vigueu\/","title":{"rendered":"Travailleurs frontaliers : \u00e0 compter de 2024, le nouvel accord entre l’Italie et la Suisse sur la fiscalit\u00e9 et le smart working entre en vigueur (Norme e Tributi Plus Diritto \u2013 Il Sole 24 Ore, 14 f\u00e9vrier 2024 \u2013 Valentino Biasi, Andrea di Nino)"},"content":{"rendered":"\n

Historiquement, les activit\u00e9s frontali\u00e8res entre l’Italie et la Suisse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gies par l’accord sign\u00e9 \u00e0 Rome en 1974<\/strong> et par la Convention de 1976 contre la double imposition<\/strong>, toujours en vigueur entre les deux pays.<\/p>\n\n\n\n

Ces accords pr\u00e9voyaient que les salaires et autres \u00e9l\u00e9ments faisant partie de la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> qu’un travailleur<\/strong> frontalier<\/strong> \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement compris comme un travailleur, salari\u00e9 ou non, qui exerce son activit\u00e9 dans un \u00c9tat autre que celui o\u00f9 il r\u00e9side, et qui retourne dans son \u00c9tat de r\u00e9sidence, en principe, quotidiennement ou au moins une fois par semaine – re\u00e7oit \u00e0 titre de r\u00e9mun\u00e9ration d’une activit\u00e9 salari\u00e9e, n’\u00e9taient imposables que dans l’\u00c9tat o\u00f9 cette activit\u00e9 est exerc\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, l’\u00e9volution technologique et, surtout, la p\u00e9riode d’urgence Covid ont modifi\u00e9 les sc\u00e9narios initiaux, obligeant l’Italie et la Suisse \u00e0 faire face \u00e0 l’utilisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des modes de<\/strong> travail dits agiles<\/strong> qui, contrairement au pass\u00e9, ne sont plus n\u00e9cessairement effectu\u00e9s dans les locaux de l’entreprise et, dans la mesure o\u00f9 cela nous int\u00e9resse ici, n’impliquent plus le franchissement quotidien des fronti\u00e8res<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

A partir du 1er<\/sup> janvier 2024<\/strong>, en raison de l’entr\u00e9e en vigueur de Loi italienne n\u00b0 83\/2003, de transposition de l’Accord du 23 d\u00e9cembre 2020, d’importants changements sont intervenus dans le cadre des relations entre l’Italie et la Suisse<\/strong> en ce qui concerne les r\u00e8gles fiscales applicables aux d\u00e9nomm\u00e9s travailleurs frontaliers<\/strong>, qui ont \u00e9galement une incidence sur les lignes directrices relatives au travail \u00e0 distance<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles mesures fiscales applicables aux travailleurs frontaliers<\/h2>\n\n\n\n

Avec l’entr\u00e9e en vigueur de la loi italienne n\u00b0 83\/2023, le processus de r\u00e9vision des accords entre l’Italie et la Suisse concernant le r\u00e9gime du travail frontalier, initi\u00e9 par le protocole du 23 d\u00e9cembre 2020 susmentionn\u00e9, a \u00e9t\u00e9 conclu. Le nouvel accord<\/strong>, formalis\u00e9 par la loi sus-indiqu\u00e9e, modifie l’accord et la <\/strong>convention contre la double imposition<\/strong> sign\u00e9s respectivement en 1974 et 1976, en les adaptant \u00e0 la lumi\u00e8re des nouveaux accords conclus par les deux pays.<\/p>\n\n\n\n

Les nouvelles dispositions convenues entre l’Italie et la Suisse – qui sont entr\u00e9es en vigueur le 17 juillet 2023, mais sont applicables \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2024 – concernent la d\u00e9finition du travail frontalier et le r\u00e9gime fiscal applicable au revenu du travail <\/strong>gagn\u00e9 par les personnes concern\u00e9es. Les parties ont convenu qu’elles feraient l’objet d’une r\u00e9vision tous les cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la d\u00e9finition du travailleur frontalier a \u00e9t\u00e9 revue <\/strong>par le nouvel accord pour inclure tout travailleur r\u00e9sidant dans un \u00c9tat contractant qui est r\u00e9sident fiscal dans une municipalit\u00e9 dont le territoire se trouve enti\u00e8rement ou partiellement \u00e0 moins de 20 km de la fronti\u00e8re avec l’autre \u00c9tat contractant<\/strong>. Les zones frontali\u00e8res<\/strong> couvertes par l’accord sont, pour la Suisse<\/strong>, les cantons des Grisons, du Tessin et du Valais<\/strong> et, pour l’Italie<\/strong>, les r\u00e9gions de la Lombardie, du Pi\u00e9mont, de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste et de la province autonome de Bolzano<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme frontalier<\/em><\/strong>, le travailleur doit effectuer un travail dans la zone frontali\u00e8re susmentionn\u00e9e de l’autre \u00c9tat et retourner<\/strong>, en principe, \u00e0 sa r\u00e9sidence principale dans l’\u00c9tat de r\u00e9sidence quotidiennement<\/strong>. Ce statut est maintenu<\/strong> si le salari\u00e9 ne rentre pas chez lui<\/strong>, pour des raisons professionnelles, pendant un maximum<\/strong> de 45 jours par ann\u00e9e civile<\/strong>, \u00e0 l’exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s et des jours de maladie.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 des fins de fiscalit\u00e9, le nouvel accord pr\u00e9voit une distinction<\/strong> entre les \u00ab anciens \u00bb <\/em><\/strong>et les \u00ab nouveaux \u00bb frontaliers. <\/em><\/strong> Pour les premiers<\/em> – c’est-\u00e0-dire les travailleurs qui poss\u00e9daient d\u00e9j\u00e0 le statut de frontalier le 17 juillet 2023 ou qui, au cours de la p\u00e9riode comprise entre le 31 d\u00e9cembre 2018 et le 17 juillet 2023, ont effectu\u00e9 un travail dans la zone frontali\u00e8re – les r\u00e8gles de la version pr\u00e9c\u00e9dente de l’accord continueront \u00e0 s’appliquer<\/strong>, celles-ci pr\u00e9voyant  le principe de l’imposition exclusive dans le pays o\u00f9 le travail est effectu\u00e9, sous r\u00e9serve que le travailleur r\u00e9side dans un rayon de 20 km de la fronti\u00e8re entre les deux \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les seconds<\/em> – c’est-\u00e0-dire les travailleurs qui ont obtenu le statut de frontalier \u00e0 partir du 17 juillet 2023<\/strong> – l’imposition fiscale se fera selon le crit\u00e8re de l’imposition concurrente<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l’\u00c9tat dans lequel le travail est effectu\u00e9 pr\u00e9l\u00e8ve une retenue \u00e0 la source sur les revenus per\u00e7us par la personne, \u00e0 concurrence de 80 %<\/strong> de ce qui est d\u00fb au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, y compris les imp\u00f4ts locaux.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00c9tat <\/strong>de r\u00e9sidence du travailleur imposera<\/strong> \u00e9galement les m\u00eames revenus<\/strong>, en garantissant l’\u00e9limination de la double imposition<\/strong> conform\u00e9ment aux r\u00e8gles pr\u00e9vues par la convention fiscale en vigueur entre les deux pays (en particulier, en reconnaissant un cr\u00e9dit \u00e9gal aux imp\u00f4ts pay\u00e9s dans l’\u00c9tat de d\u00e9roulement de l\u2019activit\u00e9 de travail ou en garantissant l’exon\u00e9ration des revenus qui y sont impos\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de travail \u00e0 distance<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En vertu des dispositions en vigueur \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2024, les travailleurs frontaliers entre l’Italie et la Suisse se voient accorder la possibilit\u00e9 de travailler en r\u00e9gime de smart-working<\/strong>, \u00e0 leur domicile et dans la limite de 25 % des heures de travail<\/strong>, sans que cela n’ait d’incidence sur le r\u00e9gime fiscal applicable.<\/p>\n\n\n\n

Lire la version int\u00e9grale dans\u00a0Norme e Tributi Plus Diritto<\/a> de Il Sole 24 Ore. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Historiquement, les activit\u00e9s frontali\u00e8res entre l’Italie et la Suisse ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gies par l’accord sign\u00e9 \u00e0 Rome en 1974 et par la Convention de 1976 contre la double imposition, toujours en vigueur entre les deux pays. 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