Par l\u2019ordonnance n\u00b0 23418 du 25 ao\u00fbt 2021, la Cour de cassation revient sur la question des conditions de validit\u00e9 d’une clause de non-concurrence. La d\u00e9cision de la Cour fait suite \u00e0 un recours introduit par un cadre bancaire qui (entre autres revendications) avait contest\u00e9 la clause de non-concurrence sign\u00e9e, la consid\u00e9rant comme entach\u00e9e de vice, dans la mesure o\u00f9, la contrepartie vers\u00e9e au cours de la relation \u00e9tant al\u00e9atoire et, en tout \u00e9tat de cause, incongrue, elle constituait une violation de la condition pr\u00e9vue \u00e0 l’art. 2125 du Code civil italien. En l’esp\u00e8ce, la clause de non-concurrence pr\u00e9voyait l’engagement du cadre de ne pas exercer, dans certaines r\u00e9gions du nord et du centre de l’Italie, des activit\u00e9s ou des t\u00e2ches similaires \u00e0 celles exerc\u00e9es pour la Banque pendant une p\u00e9riode de trois mois, moyennant une contrepartie de 10.000 euros par an, \u00e0 verser annuellement en m\u00eame temps que son salaire mensuel.<\/p>\n\n\n\n
Le Tribunal de Milan, appel\u00e9 \u00e0 statuer sur le fond, a reconnu et d\u00e9clar\u00e9 la nullit\u00e9 de la clause de non-concurrence, lib\u00e9rant ainsi le cadre du paiement des sanctions pr\u00e9vues pour sa violation, mais a condamn\u00e9 le demandeur au remboursement de la somme re\u00e7ue \u00e0 titre de contrepartie. Lors de l’appel subs\u00e9quent contre le jugement, la Cour d’appel de Milan, r\u00e9formant la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance sur ce point, a d\u00e9clar\u00e9 la validit\u00e9 de la clause de non-concurrence, estimant qu’il n’y avait aucun vice (ni du point de vue de l’incertitude, ni du point de vue de la congruence) dans la quantification de la contrepartie qui, au contraire, pouvait, selon la Cour, \u00eatre valablement reconnue au cours de la relation en m\u00eame temps que la r\u00e9mun\u00e9ration. Le cadre s’est pourvu en cassation contre la d\u00e9cision de deuxi\u00e8me instance.<\/p>\n\n\n\n