Le 10 janvier 2019, le Conseil de l’ordre national des experts comptables (\u00ab\u00a0Ordine dei Commercialisti\u00a0\u00bb), de concert avec l’ABI (\u00ab\u00a0Associazione Bancaria Italiana\u00a0\u00bb), le Consiglio Nazionale Forense et Confindustria, a publi\u00e9 le document contenant les \u201cPrincipes consolid\u00e9s pour la r\u00e9daction des mod\u00e8les d’organisation et l’activit\u00e9 de l’organisme de surveillance ainsi que les perspectives de r\u00e9vision du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 231 du 8 juin 2001\u201d (le \u00ab\u00a0Document\u00a0\u00bb). Le but d\u00e9clar\u00e9 est de garantir un syst\u00e8me de conformit\u00e9 des entreprises en mesure de pr\u00e9venir efficacement les d\u00e9lits suppos\u00e9s, un pr\u00e9alable vis\u00e9 au d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 231\/01. En allant plus en d\u00e9tail, le Document fournit des points de r\u00e9flexion int\u00e9ressants pour : (i) la d\u00e9finition des principes \u00e0 suivre lors de la pr\u00e9paration des mod\u00e8les 231; (ii) l’identification de normes comportementales que les composants des organismes de surveillance – sans lesquels le mod\u00e8le m\u00eame le plus structur\u00e9 ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 efficacement mis en \u0153uvre et ne peut \u00e9viter les sanctions \u00e0 infliger \u00e0 l’organisme en cas de perp\u00e9tration du d\u00e9lit – doivent respecter dans l’exercice de leur mandat ; (iii) l’\u00e9laboration de certaines propositions de modification normative pour rem\u00e9dier aux principales criticit\u00e9s constat\u00e9es dans la pratique par rapport aux principes pos\u00e9s par le D\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/01. Le document en question et d’autres importantes initiatives \u00e9galement prises sur le plan l\u00e9gislatif constituent une preuve concr\u00e8te de la centralit\u00e9 du th\u00e8me des modes d’organisation viables au sein de notre ordonnancement. Les mod\u00e8les 231 constituent, en effet, des outils visant \u00e0 garantir la l\u00e9galit\u00e9, la transparence et le bon fonctionnement de tous les aspects de gestion des entreprises. Dans ce contexte, \u00e0 noter qu’un projet de loi est \u00e0 l’\u00e9tude au S\u00e9nat qui, s’il devait \u00eatre approuv\u00e9 et si certains crit\u00e8res \u00e9taient r\u00e9unis, rendrait obligatoire le mod\u00e8le 231 et l’organisme de surveillance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 10 janvier 2019, le Conseil de l’ordre national des experts comptables (\u00ab\u00a0Ordine dei Commercialisti\u00a0\u00bb), de concert avec l’ABI (\u00ab\u00a0Associazione Bancaria Italiana\u00a0\u00bb), le Consiglio Nazionale Forense et Confindustria, a publi\u00e9 le document contenant les \u201cPrincipes consolid\u00e9s pour la r\u00e9daction des mod\u00e8les d’organisation et l’activit\u00e9 de l’organisme de surveillance ainsi que les perspectives de r\u00e9vision du […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[190],"tags":[],"class_list":["post-25904","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-insights"],"acf":[],"yoast_head":"\n