Parmi les mesures qui se sont succ\u00e9d\u00e9es au cours de ces semaines, c’est l’occasion de mener quelques r\u00e9flexions, \u00e0 la lumi\u00e8re des innovations introduites par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 18\/2020 \u00ab\u00a0Cura Italia\u00a0\u00bb, en vigueur depuis le 17 mars 2020.<\/p>\n\n\n\n
Il faut dire qu’en mati\u00e8re d’amortisseurs sociaux, l’instrument du Fonds de garantie des salaires pr\u00e9vu par notre syst\u00e8me juridique est certainement parmi les plus favorables par rapport aux principaux pays occidentaux et donc une loi ad hoc n’aurait pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire si ce n’est pour offrir une couverture aux entreprises qui sont aujourd’hui exclues de sa protection.<\/p>\n\n\n\n
Quant \u00e0 ce dernier, il appara\u00eet avec beaucoup d’\u00e9vidence que la logique suivie par le l\u00e9gislateur de 2014 (loi n\u00b0 183\/14) pour la r\u00e9organisation des amortisseurs sociaux bas\u00e9e essentiellement sur la volont\u00e9 de prendre en compte \u00ab\u00a0les particularit\u00e9s des diff\u00e9rents secteurs de production\u00a0\u00bb, semble de moins en moins adapt\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de doter les entreprises d’outils uniformes et d’offrir ainsi des solutions et une couverture aux probl\u00e8mes syst\u00e9miques comme celui g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le plus c\u00e9l\u00e8bre virus du moment.<\/p>\n\n\n\n
Cela dit, comme on le sait, le d\u00e9cret Cura Italia introduit une discipline extraordinaire pour l’acc\u00e8s aux amortisseurs sociaux pour les entreprises contraintes de r\u00e9duire ou de suspendre le travail en raison de l’urgence COVID-19.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret en question – parmi les nombreuses interventions pr\u00e9vues – r\u00e9introduit d’une part le fonds de licenciement \u00e0 titre d’exception et pr\u00e9voit d’autre part la possibilit\u00e9 d’un acc\u00e8s facilit\u00e9 au fonds de licenciement ordinaire et au fonds salarial compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
En substance, le recours au fonds de licenciement ordinaire et au fonds de compl\u00e9ment de salaire est simplifi\u00e9, puisqu’il pr\u00e9voit une consultation \u00ab\u00a0flash\u00a0\u00bb sur les retraites \u00e0 la demande des syndicats dans un d\u00e9lai de 3 (trois) jours.<\/p>\n\n\n\n
La consultation ainsi introduite repr\u00e9sente une exp\u00e9rience sans pr\u00e9c\u00e9dent, non seulement en raison de sa courte dur\u00e9e record, mais aussi en raison des m\u00e9thodes \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9matiques\u00a0\u00bb innovantes que le l\u00e9gislateur d’urgence lui-m\u00eame admet et pr\u00e9voit.<\/p>\n\n\n\n
En reconnaissant que les solutions propos\u00e9es par le gouvernement actuel pour rendre l’intervention des amortisseurs sociaux plus efficace et plus r\u00e9solue, nous sommes convaincus que – une fois la p\u00e9riode d’urgence termin\u00e9e – le l\u00e9gislateur veut introduire des amortisseurs sociaux de type universel, c’est-\u00e0-dire applicables \u00e0 tous les travailleurs, quel que soit leur secteur, exactement comme il l’a fait avec l’introduction de l’allocation de ch\u00f4mage (dite NASPI) en 2015.<\/p>\n\n\n\n
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