Le 3 juin 2020, l\u2019Inspection Nationale du Travail (ndt: italienne) (\u00abINL\u00bb) a publi\u00e9 la note n\u00b0 160, dans laquelle elle fournit des pr\u00e9cisions quant aux modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s au D\u00e9cret-loi n\u00b0 18 du 17 mars 2020 (D\u00e9cret \u00abCura Italia\u00bb), converti en Loi n\u00b0 27 du 24 avril 2020, par le D\u00e9cret-loi n\u00b0 34 du 20 mai 2020 (D\u00e9cret \u00abRilancio\u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Nous examinerons ici les indications fournies par l\u2019INL concernant les licenciements \u00e9conomiques collectifs et individuels ainsi que la prorogation ou le renouvellement des contrats \u00e0 terme.<\/p>\n\n\n\n
1. Licenciements \u00e9conomiques, collectifs et individuels<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019INL pr\u00e9cise que, lors de la conversion en loi du D\u00e9cret \u00abCura Italia\u00bb, on a introduit une nouvelle exclusion de l\u2019interdiction de licenciement, au cas o\u00f9 \u00able personnel concern\u00e9 par la r\u00e9cession, d\u00e9j\u00e0 embauch\u00e9 dans le cadre du march\u00e9, serait r\u00e9embauch\u00e9 suite \u00e0 la subrogation par un nouveau ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la convention collective nationale du travail ou \u00e0 une clause du contrat de march\u00e9\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent, seulement dans le cas o\u00f9 le nouveau ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre embaucherait le salari\u00e9, la r\u00e9siliation par l\u2019employeur du pr\u00e9c\u00e9dent rapport est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gitime. Vice-versa, on ne pourra pas licencier le travailleur qui n\u2019est pas r\u00e9embauch\u00e9 par le nouveau ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n Concernant la prorogation de cette interdiction, on r\u00e9affirme que les proc\u00e9dures de licenciement collectif ne pourront \u00eatre engag\u00e9es du 17 mars 2020 au 17 ao\u00fbt 2020, tandis que les proc\u00e9dures pendantes, engag\u00e9es apr\u00e8s le 23 f\u00e9vrier, sont suspendues pendant la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n Donc, l\u2019interdiction de licenciement \u00e9conomique pr\u00e9vu par l\u2019art. 7 de la Loi n\u00b0 604\/1966 est prorog\u00e9e pendant la m\u00eame p\u00e9riode et on pr\u00e9voit la suspension des proc\u00e9dures relatives en cours, c\u2019est-\u00e0-dire de celles n\u2019\u00e9tant pas encore conclues \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du D\u00e9cret \u00abRilancio\u00bb.<\/p>\n\n\n\n La note reprend ensuite le contenu de l\u2019alin\u00e9a 1 bis, selon lequel, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019employeur aurait r\u00e9sili\u00e9 le contrat dans la p\u00e9riode comprise entre le 23 f\u00e9vrier et le 17 mars, celui-ci peut le r\u00e9voquer \u00e0 la condition \u00abqu\u2019il d\u00e9pose une demande de \u00abcaisse d\u2019indemnisation salariale en d\u00e9rogation\u00bb pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 22, \u00e0 compter de la date d\u2019effet du licenciement\u00bb et \u00abdans ce cas, le rapport de travail est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9tabli sans interruption, sans charges ni sanctions pour l\u2019employeur\u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019INL ne pr\u00e9cise toutefois pas comment g\u00e9rer:<\/p>\n\n\n\n