{"id":25989,"date":"2020-12-11T08:32:00","date_gmt":"2020-12-11T07:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.delucapartners.it\/news\/les-principales-mesures-introduites-en-italie-dans-le-cadre-de-la-crise-liee-a-la-covid-19\/"},"modified":"2026-02-16T16:33:15","modified_gmt":"2026-02-16T15:33:15","slug":"les-principales-mesures-introduites-en-italie-dans-le-cadre-de-la-crise-liee-a-la-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.delucapartners.it\/fr\/news\/publications-2-fr\/les-principales-mesures-introduites-en-italie-dans-le-cadre-de-la-crise-liee-a-la-covid-19\/","title":{"rendered":"Les principales mesures introduites en Italie dans le cadre de la crise li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 (Invest in Tuscany, 11 d\u00e9cembre 2020 &#8211; Vittorio De Luca, Raffaele Di Vuolo)"},"content":{"rendered":"\n<p>D\u00e8s le d\u00e9but de f\u00e9vrier 2020, les autorit\u00e9s publiques italiennes &#8211; pour limiter le risque de contagion et r\u00e9duire les effets \u00e9conomiques et sociaux de la pand\u00e9mie &#8211; ont introduit plusieurs dispositions de crise garantissant un soutien financier aux familles, aux entreprises et aux travailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, suite \u00e0 la crise sanitaire en cours, le Gouvernement italien continue de renvoyer l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de certaines mesures li\u00e9es \u00e0 la crise et en introduit de nouvelles, car l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, \u00e0 ce jour, expire le 31 janvier 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les entreprises sont en train de traverser une phase critique, car elles doivent garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 dans le cadre des nouvelles dispositions introduites, parmi lesquelles on compte :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Des interventions visant \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt du travail (amortisseurs sociaux) ;<\/li><li>La suspension des \u00e9ch\u00e9ances concernant les obligations et les paiements de l\u2019employeur ;<\/li><li>La gestion de la relation de travail (\u00e9valuation de la performance\/assistance\/absence) ;<\/li><li>Le travail \u00e0 distance (ex. : le t\u00e9l\u00e9travail) ;<\/li><li>La protection des donn\u00e9es personnelles (RGDP) ;<\/li><li>La s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail ;<\/li><li>La responsabilit\u00e9 administrative des organismes (D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 231\/01).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Amortisseurs sociaux<\/strong><strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le Gouvernement italien a introduit de nouvelles proc\u00e9dures pour l\u2019obtention des amortisseurs sociaux, afin d\u2019affronter la suspension ou la r\u00e9duction de l\u2019activit\u00e9 professionnelle due \u00e0 la crise \u00e9conomique li\u00e9e \u00e0 la Covid-19. Notamment, \u00e0 partir du mois de f\u00e9vrier 2020, le Gouvernement italien a introduit de nouveaux crit\u00e8res pour l\u2019octroi des amortisseurs sociaux suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Ch\u00f4mage partiel ordinaire (indiqu\u00e9 par le sigle italien \u00ab CIGO \u00bb &#8211; Cassa Integrazione Guadagni Ordinaria),<\/li><li>Fonds de compl\u00e9ment salarial (indiqu\u00e9 par le sigle italien \u00ab FIS \u00bb &#8211; Fondo Integrazione Salariale) et<\/li><li>Ch\u00f4mage partiel extraordinaire (indiqu\u00e9 par le sigle italien \u00ab CIGD \u00bb &#8211; Cassa Integrazione Guadagni in Deroga).<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve du respect des principes g\u00e9n\u00e9raux de correction et de bonne foi, aucune restriction particuli\u00e8re quant aux crit\u00e8res pour le choix des salari\u00e9s \u00e0 placer en ch\u00f4mage partiel n\u2019est pr\u00e9vue. Sur ce point, nous signalons que seul le personnel dirigeant ne peut avoir acc\u00e8s aux amortisseurs sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant le type d\u2019amortisseur social, les entreprises devront se r\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales qui tiennent compte du nombre des salari\u00e9s et de la cat\u00e9gorie de l\u2019activit\u00e9. En termes g\u00e9n\u00e9raux, le ch\u00f4mage partiel ordinaire (CIGO) est accord\u00e9 aux entreprises industrielles, tandis que le Fonds de compl\u00e9ment salarial (FIS) est accord\u00e9 aux entreprises commerciales qui emploient entre 5 et 50 salari\u00e9s. L\u2019autre amortisseur &#8211; le ch\u00f4mage partiel extraordinaire (CIGD) &#8211; est accord\u00e9 aux entreprises qui n\u2019ont pas acc\u00e8s aux autres amortisseurs sociaux.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne la dur\u00e9e, le Gouvernement a prolong\u00e9 les amortisseurs sociaux plusieurs fois dans l\u2019ann\u00e9e. \u00c0 ce jour, la dur\u00e9e est la suivante :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>du 13 juillet 2020 au 31 d\u00e9cembre 2020 sont accord\u00e9es 18 semaines pour les salari\u00e9s embauch\u00e9s avant le 9 novembre 2020. Aucune cotisation ne doit \u00eatre vers\u00e9e par les entreprises pour b\u00e9n\u00e9ficier des 9 premi\u00e8res semaines de ch\u00f4mage partiel, tandis qu\u2019une cotisation obligatoire doit \u00eatre vers\u00e9e pour b\u00e9n\u00e9ficier des 9 semaines suppl\u00e9mentaires, au cas o\u00f9 l\u2019entreprise n\u2019aurait pas subi de perte substantielle de chiffre d\u2019affaires en 2020. La cotisation se monte \u00e0 un pourcentage (compris entre 9% et 18%) de la r\u00e9tribution totale qui serait due aux salari\u00e9s pour les heures de travail suspendues\/r\u00e9duites ; le montant de la cotisation d\u00e9pend de la r\u00e9duction du chiffre d\u2019affaires de l\u2019entreprise au premier semestre 2020 par rapport au chiffre d\u2019affaires du premier semestre 2019 ;<\/li><li>6 semaines suppl\u00e9mentaires pour la p\u00e9riode allant du 16 novembre 2020 au 31 janvier 2021 sont accord\u00e9es aux entreprises qui auraient utilis\u00e9 enti\u00e8rement lesdites 18 semaines. Ces 6 semaines sont accord\u00e9es seulement pour les suspensions \/ r\u00e9ductions d\u2019activit\u00e9 concernant des salari\u00e9s embauch\u00e9s avant le 4 novembre 2020. De plus, pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des 6 semaines, l\u2019employeur est tenu de verser une cotisation suppl\u00e9mentaire variant entre 9% et 18% de la r\u00e9tribution totale qui serait due aux salari\u00e9s pour les heures de travail suspendues \/ r\u00e9duites. Certaines cat\u00e9gories d\u2019entreprises (comme les restaurants) et celles qui, au premier semestre 2020, ont subi une r\u00e9duction de leur chiffre d\u2019affaires \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 20% par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ne sont pas tenues de verser la cotisation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour pouvoir acc\u00e9der aux amortisseurs, les entreprises doivent lancer une proc\u00e9dure de consultation syndicale simplifi\u00e9e, qui pr\u00e9voit l\u2019envoi d\u2019une note d\u2019information aux syndicats signataires de la convention collective du travail appliqu\u00e9e, note dans laquelle il faut indiquer les raisons et la mesure de l\u2019intervention requise. Dans les trois jours, les organisations syndicales peuvent demander un entretien, qui peut m\u00eame se tenir par voie t\u00e9l\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n<p>Les demandes d\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9gimes de compl\u00e9ment de salaire, au titre du ch\u00f4mage partiel ordinaire (CIGO) et du Fonds de compl\u00e9ment salarial (FIS), doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019INPS, tandis que celles faites au titre du ch\u00f4mage partiel extraordinaire (CIGD) sont pr\u00e9sent\u00e9es au niveau r\u00e9gional, en fonction du si\u00e8ge de l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019indemnit\u00e9 vers\u00e9e aux salari\u00e9s se monte \u00e0 80% de la r\u00e9tribution ordinaire et elle ne peut exc\u00e9der certains seuils (l\u2019indemnit\u00e9 maximum se monte \u00e0 environ 1 200 euros bruts par mois).<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne le ch\u00f4mage partiel ordinaire (CIGO) et le Fonds de compl\u00e9ment salarial (FIS), l\u2019employeur peut d\u00e9cider (d\u2019habitude dans le cadre de la proc\u00e9dure de consultation) d\u2019avancer le compl\u00e9ment de salaire en faveur des travailleurs concern\u00e9s. En revanche, en ce qui concerne le ch\u00f4mage partiel extraordinaire (CIGD), il est vers\u00e9 directement au salari\u00e9 par l\u2019INPS.<\/p>\n\n\n\n<p>Continuez \u00e0 lire <strong><a href=\"https:\/\/www.investintuscany.com\/2020\/12\/11\/italian-employment-measures-provided-by-the-public-authority-within-the-frame-of-the-covid-19-emergency\/\">ici<\/a><\/strong> la version int\u00e9grale en langue anglaise, publi\u00e9e sur le site de Invest in Tuscany.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e8s le d\u00e9but de f\u00e9vrier 2020, les autorit\u00e9s publiques italiennes &#8211; pour limiter le risque de contagion et r\u00e9duire les effets \u00e9conomiques et sociaux de la pand\u00e9mie &#8211; ont introduit plusieurs dispositions de crise garantissant un soutien financier aux familles, aux entreprises et aux travailleurs. 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